ut singuli et ut universi : quelle différence ?

Bonjour,

Je ne comprends pas du tout la différence entre une action sociale ut singuli et une action sociale ut universi, est-ce que quelqu'un pourrait me l'expliquer ?

En vous remerciant par avance et en vous souhaitant une excellente journée ! Dernière modification : 08/11/2023 - par Lorella Modérateur

Bonjour,

Ici vous pourrez lire réponse à votre question

https://www.lla-avocats.fr/publications/droit-affaires/responsabilite-dirigeant-action-ut-universi-ut-singuli/

Extrait :


Cette action sociale en responsabilité se subdivise en deux actions distinctes :


l’action « ut universi » qui est l’action en responsabilité engagée par les dirigeants eux mêmes ;
l’action « ut singuli » qui elle, est dirigée par l’un des associés de la société.

L’objectif est le même dans les deux cas. Il s’agit de condamner les dirigeants fautifs à réparer le préjudice qu’ils ont causé à la société.



__________________________
Assistante Ressources Humaines

Je réponds aux questions uniquement sur le forum, ne m'envoyez pas vos questions par MP.

Je ne suis pas disponible 24h/24h. Merci pour votre respect.

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Bonjour

action sociale ut universi = action exercé par le dirigeant au nom de la société pour obtenir la réparation d'un préjudice qu'elle a subi.

Toutefois, il arrive que le dirigeant n'agisse pas, notamment s'il est l'auteur du préjudice

Voilà pourquoi le législateur a prévu une action ut singuli = action exercé par les associés pour obtenir réparation d'un préjudice subi par la société.

__________________________
Charte du forum

Attendus filière droit

Les études de droit, c'est quoi ?

Méthodologies

Méthodes de travail

Sites utiles pour vos études

Logement étudiant

Job étudiant

Études à distance

Année de césure

Service civique