Vice de forme sur un pb de stationnement

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Le 04/02/2008 à 00:08
Juriste acharné


Inscrit : 09/06/04
Message(s) : 113 
bonjour

je viens de prendre un pv pour stationnement non payé 11 € (c pas bien je sais)
je crois que j'ai une chance de pouvoir le faire annuler car le contractuel (police municipal) à omis de mettre le modèle du véhicule il a bien mis la marque, l'immatriculation mais pas le modèle.

qu'en pensez vous ? :lol: puis je dénoncer cette contravention

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Le 04/02/2008 à 12:25
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11609 
Bonjour,
Vous pouvez toujours, ce n'est pas interdit...
sachant que l'inscription du modèle n'a rien d'obligatoire (la marque non plus d'ailleurs).
Petit détail : contester n'interrompt pas les délais de paiement...

Pronostic de réussite : entre 5 et 10 %, en gros.

__________________________
Hors Concours

Le 05/02/2008 à 14:42
Juriste acharné


Inscrit : 09/06/04
Message(s) : 113 
Merci Camille
je crois que vu le montant .... je vais payer

Le 05/02/2008 à 15:25
juriste émérite



Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 5026 
je pense que c'est une sage décision car contester te reviendrait beaucoup plus cher

__________________________
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