M’enregistrer    Connexion    Forums    Rechercher    FAQ

Index du forum » Droit Privé » Droit Social




 Page 1 sur 1 [ 3 messages ] 



Auteur Message
 Sujet du message: congés payés / arrêt maladie
 Message Posté: 26 Mar 2007 18:22 
Hors ligne
Juriste jeune et innocent

Inscription: 26 Mar 2007 14:49
Messages: 2
bonjour,

mon amie est enceinte et elle part en congés dans 2 semaines...à l'issue de ce congé, le gynéco devrait lui donner un arrêt de travail (donc avant la reprise) jusqu'au congé maternité (temps de transport + problèmes anotomiques...) ; est-ce possible d'enchainer congés payés et arrêt maladie sans reprendre ? si oui, connaissez vous le texte de loi ?

par ailleurs, lorsque son congé maternité post natal sera terminé, pourra t-elle utiliser les congés payés non pris (car pendant le congé maternité) ?



merci de vos réponses,

chris


Haut 
 Sujet du message: Re: congés payés / arrêt maladie
 Message Posté: 27 Mar 2007 13:35 
Hors ligne
Hors concours

Inscription: 19 Mai 2006 16:19
Messages: 5003
Bonjour,
cibola a écrit:
mon amie est enceinte et elle part en congés dans 2 semaines...à l'issue de ce congé, le gynéco devrait lui donner un arrêt de travail (donc avant la reprise) jusqu'au congé maternité (temps de transport + problèmes anotomiques...) ; est-ce possible d'enchainer congés payés et arrêt maladie sans reprendre ? si oui, connaissez vous le texte de loi ?

Là, ça va être difficile... Un texte de loi ne peut pas codifier ce genre de situation... Normalement, une maladie ne se prévoit pas. Vous avez un accident sur la route du retour et vous vous retrouvez à l'hôpital avec un traumatisme crânien, une jambe dans le plâtre et le bras en bandoulière. Heureusement qu'on ne va pas vous demander de reprendre le travail pour valider votre maladie...

cibola a écrit:
par ailleurs, lorsque son congé maternité post natal sera terminé, pourra t-elle utiliser les congés payés non pris (car pendant le congé maternité) ?

A priori, oui, un congé maternité n'est pas (pas encore) considéré comme des vacances...
(sauf cas de limites annuelles de congés et accord particulier avec l'employeur)

En revanche, si vous tombez malade pendant les vacances, vous ne récupérez pas les jours de vacances passés en maladie, si j'ai bonne mémoire.


Haut 
 Sujet du message:
 Message Posté: 27 Mar 2007 18:33 
Hors ligne
Juriste jeune et innocent

Inscription: 26 Mar 2007 14:49
Messages: 2
merci de votre réponse.
il me semblait aussi que ne pas pouvoir enchainer congés et arrêt de travail était absurde; mais certaines personnes me soutenaient le contraire. Elle n'est pas sûre à 100% d'être arrétée, mais il y a de fortes probabilités; en fait c'est le gynéco qui décide le jour de la visite, donc aucun problème logiquement.
pour la 2eme partie c'est bien ce que je pensais.
merci encore


Haut 
Afficher les messages postés depuis:  Trier par  
 
 Page 1 sur 1 [ 3 messages ] 




Index du forum » Droit Privé » Droit Social


Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 0 invités

 
 

 
Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets
Vous ne pouvez pas éditer vos messages
Vous ne pouvez pas supprimer vos messages

Rechercher:
Aller à:  

Traduction par: phpBB-fr.com
phpBB SEO



Nous contacter

Experatoo, forum conseil juridique gratuit Lien RSS du forum Juristudiant `