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DRS
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Sujet du message: arret maladie + conges annuelles Posté: 11 Mar 2008 22:02 |
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| Juriste jeune et innocent |
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Inscription: 11 Mar 2008 21:50 Messages: 6
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Bonsoir a tous , je travaille actuellement a la Poste et il y a de cela deux semaines dans une activite extra professionnel je me suis blesse a une cheville ,cela m a valu d'etre en arret deux semaines.
Or le lundi ou je suis cense reprendre le travail je suis en vacance et donc ne me suis pas presente au travail. Un collegue m'a telephone pour prendre de mes nouvelles et m a declare que mes vacances ne sont pas encore declare et que je suis pour le moment considere comme AI ( Absence Injustifie ) car on me dit qu'il faut que je revienne au moins une journee au travail pour pouvoir ensuite etre en vacance.
Ma question est qu'en est il reellement , si cela est legal de la part du chef d'equipe de ne pas me considere en vacance et si il faut vraiment que je revienne une journee pour pouvoir partir en vacance?
merci d'avance
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DRS
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Sujet du message: Posté: 11 Mar 2008 23:28 |
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| Juriste jeune et innocent |
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Inscription: 11 Mar 2008 21:50 Messages: 6
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si quelqu'un pouvait m'aider c'est assez urgent merci 
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jeeecy
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Sujet du message: Posté: 11 Mar 2008 23:45 |
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| Admin Nancéien |
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Inscription: 24 Jan 2004 15:01 Messages: 4788 Localisation: Nancy
Année d'étude: Avocat - DJCE Nancy 2007
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bonsoir
le forum juristudiant n'est pas un macdrive
donc si vous n'avez pas de réponse, surtout avec une question posant un tel problème juridique, patientez
mais a priori je dirai que l'employeur a raison, car à l'issue de son arrêt de travail, le salarié réintègre normalement son poste selon l'article R241-51 du code du travail
et pour partir en vacances, il faut que vous soyez considérer comme une salariée présente dans l'entreprise et non comme une salariée malade
donc il faut que vous reveniez dans votre entreprise pour valider vos vacances
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x-ray
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Sujet du message: Posté: 12 Mar 2008 0:10 |
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| DG de l'Aviation Civile |
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Inscription: 29 Sep 2007 17:40 Messages: 1076 Localisation: Nord
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C'est ce dont je me souviens moi aussi.
_________________ Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
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Camille
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Sujet du message: Posté: 12 Mar 2008 14:16 |
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| Hors concours |
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Inscription: 19 Mai 2006 16:19 Messages: 5003
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Bonjour,
Et bien, au risque de dire une bêtise, ce n'est pas ce dont je me souviens, moi et il me semble que cette pseudo-obligation est sortie de l'imagination fertile de juristes d'entreprise et de DRH qui ont mal digéré leur code du travail.
Pour moi, prendre ses congés payés à la date où ils étaient prévus, c'est "réintégrer normalement son poste" au sens de l'article R241-51 du code du travail. Les congés payés n'interrompent pas le contrat de travail, au contraire d'un arrêt de travail qui, lui, l'interrompt.
La reprise se fait donc par ce qui était prévu initialement dans le contrat de travail, ici en l'occurence les congés payés.
Selon moi (mais pas le seul)...
Le plus effarant, c'est que, si DRS reprend son poste et est présent dans l'entreprise alors qu'il est censé être en congés payés et que l'inspection du travail l'apprend... 
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jeeecy
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Sujet du message: Posté: 12 Mar 2008 15:32 |
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| Admin Nancéien |
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Inscription: 24 Jan 2004 15:01 Messages: 4788 Localisation: Nancy
Année d'étude: Avocat - DJCE Nancy 2007
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Bon alors dans le cas de DRS elle n'avait pas besoin de revenir travailler dans la mesure où :
- les congés étaient posés avant l'arrêt maladie
- l'arrêt maladie a dure moins de 3 semaines
Si l'arrêt maladie dure 3 semaines ou plus, l'employeur doit convoquer le salarié a oa visite de reprise dans les 8 jours de la fin de l'arrêt maladie et donc de ce fait le salarié peut être en vacances au maximum 7 jours
Après il faut voir le statut de DRS comme elle travaille à La poste elle est peut être encore salariée de droit public...
De toute façon ces éléments de réponse n'entagt en rien notre responsabilte et nous je pouvons que vous conseillez de consulter un voct speciliste de la matière pour avoir ne reponse sure ou votre délégué syndical
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DRS
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Sujet du message: Posté: 13 Mar 2008 0:24 |
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| Juriste jeune et innocent |
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Inscription: 11 Mar 2008 21:50 Messages: 6
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pour vous repondre jeeecy deja je suis un homme  mais c'est pas grave ca
mais pour eclairer les choses je vais vous dire ce qu'il en est le samedi 23/02/08 je me blesse a un entrainement le dimanche matin le 24/02/08 je vais a l hopital passe des examens et la on me dit entorse donc ca va et un arret d une semaine de travail le vendredi avant la reprise normal du lundi je vais voir mon medecin traitant qui me donne encore une semaine d arret donc jusqu'au vendredi 07/03/08 inclus ou au dimanche 09/03/08 mais il me semble que c'etait vendredi 07/03.
Or le probleme c'est que le lundi 10/08 je suis en vacance et ca pour une periode de 3 semaines et un collegue m'a contacté hier pour me prevenir qu'au travail ils considerent que je doive revenir une journee pour pouvoir beneficier de mes vacances. Donc pour eux cela fait que depuis lundi jusqu'a maintenant je suis en ce qu'ils considerent en absence injustifie et mes vacances ont ete pose il y a de cela pres de 2 ou 3 mois . J'ai en tout ete en arret maladie 2 semaines
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jeeecy
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Sujet du message: Posté: 13 Mar 2008 16:33 |
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| Admin Nancéien |
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Inscription: 24 Jan 2004 15:01 Messages: 4788 Localisation: Nancy
Année d'étude: Avocat - DJCE Nancy 2007
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DRS a écrit: pour vous repondre jeeecy deja je suis un homme  mais c'est pas grave ca
désolé
les faits que vous nous communiquez confirment ce qui a déjà été dit ci-dessus
pour être vraiment sûr, quel est votre statut au sein de la poste? salarié de droit privé ou fonctionnaire?
enfin il doit y avoir un délégué syndical ou un représentant du personnel, que dit-il à propos de votre situation?
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DRS
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Sujet du message: Posté: 13 Mar 2008 16:42 |
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| Juriste jeune et innocent |
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Inscription: 11 Mar 2008 21:50 Messages: 6
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je suis salarie au sein de la poste et pas fonctionnaire mais en CDI et je n'ai pour le moment pas contacte le delegue syndical.
Un autre collegue a eu la meme experience que moi et ses vacances ont ete pris en compte et il n'a pas eu a revenir une journee
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jeeecy
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Sujet du message: Posté: 13 Mar 2008 18:45 |
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| Admin Nancéien |
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Inscription: 24 Jan 2004 15:01 Messages: 4788 Localisation: Nancy
Année d'étude: Avocat - DJCE Nancy 2007
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donc vous n'avez a priori aucune raison de vous inquiéter
maintenant pour toute difficulté, nous ne pouvons que vous conseiller de consulter un representant du personnel de votre société ou avocat spécialiste en droit du travail
Bonne fin d'après midi et surtout bonnes vacances
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Mumu33
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Sujet du message: arret maladie + conges annuelles Posté: 18 Avr 2008 17:01 |
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| Juriste jeune et innocent |
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Inscription: 18 Avr 2008 16:12 Messages: 1 Localisation: Bordeaux
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Bonjour,
Je viens de lire le message de DRS, j'ai eu la même chose.
Je suis employée Assistante Commerciale dans le vin chez un négociant à Bordeaux.
Suite à une inflammation importante de l'œil j'ai été voir l'ophtalmo le lundi 17 mars en urgence. Elle m'a demandé de revenir la voir le lendemain pour un examen complet en fin de matinée sauf que dans la nuit l'inflammation s'est amplifiée et je n’ai pas été travaillé le matin. J’ai averti mon employeur. Je suis allée à mon RDV comme prévu et elle m’a fait un arrêt de travail jusqu’au vendredi 21 mars inclus. Je suis restée pendant 2 jours dans le noir complet.
La comptable de la société m’a appelé le mercredi 19 mars matin pour m’informer que je devais reprendre le travail 1 jour avant de repartir pour mes congés payés posés bien avant mon arrêt maladie. Mes congés débutais le mardi 25 mars car le lundi 24 mars été férié et jusqu’au dimanche 30 mars.
Pouvez vous me confirmer que la comptable n’aurai pas du me faire revenir pour 1 jour avant mes congés. Afin de pouvoir lui dire qu’elle a eu tord et qu’elle doit faire attention au droit, avez-vous des textes officiels à me fournir ou bien sur quel site puis-je aller pour les éditer.
Je vous remercie par avance car la semaine prochaine j’entame une procédure de démission et je souhaiterai mettre à plat certaine chose auprès de ma direction.
Mumu33
_________________ Muriel
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Cara
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Sujet du message: Re: arret maladie + conges annuelles Posté: 22 Oct 2008 18:59 |
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| Juriste jeune et innocent |
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Inscription: 22 Oct 2008 18:52 Messages: 1
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Bonsoir,
Mon médecin m'a dit "Quand on est en arrêt maladie avant des vacances on peut prendre ces vacances sans reprendre une journée... Moi j'étais sure qu'il fallait reprendre une journée avant de pouvoir les prendre... Et il m'a dit qu'il s'agit que d'arrêt d'accident de travail...
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jeeecy
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Sujet du message: Posté: 23 Oct 2008 11:10 |
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| Admin Nancéien |
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Inscription: 24 Jan 2004 15:01 Messages: 4788 Localisation: Nancy
Année d'étude: Avocat - DJCE Nancy 2007
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votre médecin a raison dans les limites exposées ci-dessus 
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