Viol-tentative-séquestration

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Paris, Le 06/03/2019 à 13:56
Juriste intéressé
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Inscrit : 01/06/18
Message(s) : 21 
Bonjour, n'ayant pas trouvé de réponse à mes questions j'aurais besoin de votre aide. Déjà, j'aimerais savoir comment mettre en page la tentative de viol ? Dois-je d'abord faire une partie sur le viol et montrer que l'élément matériel n'est pas présent puis démontrer que la tentative est caractérisée, ou bien directement m'intéresser à la tentative. Ensuite j'aimerais savoir si le fait d'enlever son pantalon ou e pantalon de la victime était un commencement d'exécution. Pour finir, j'aimerai être certain que si au motif d'une blague entre amis on braque est séquestre quelqu'un c'est bien condamnable ? Merci.

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Yvelines, Le 07/04/2019 à 21:40
Pereat mundus, fiat justicia
Licence 1


Inscrit : 03/04/19
Message(s) : 10 
Bonjour, je ne te répondrais pas sur la méthodologie ne sachant pas exactement quelle est cette dernière en droit.

En revanche, selon moi et mon expérience (dans la vrai vie), enlever le pantalon n'est pas un commencement d'exécution du viol, le mis en cause pouvant prétexter qu'il souhaitait l'agresser sexuellement (par exemple lui caresser les parties génitales mais sans pénétration d'aucune forme que ce soit). Pour la tentative d'agression sexuelle, il faut savoir qu'est ce qui a fait qu'il a arrêter d'enlever le pantalon? De lui-même car il a décidé de ne plus passer à l'acte? Ou as-t-il été dérangé dans son exécution, ce qui fait qu'il n'a pu aller au bout? N'as t-il pas réussi car le jeans était trop serré et il a abandonné? Sans savoir l'histoire au complète, impossible de caractérisé la tentative.

L'histoire de la blague entre amis ne fonctionne pas et c'est tout à fait condamnable. Après tout dépend du contexte bien entendu. Par exemple un enterrement de vie de garçon, un meilleur ami "enleve" et "sequestre" le futur marié en lui mettant un bandeau sur les yeux et l'emmenant dans un véhicule pour aller en soirée. Tout le monde rigole, et est au fait de la situation (y compris le futur marié qui y consent pleinement). Il n'y a pas d'élément moral à cette "infraction", donc c'est différent du cas énoncé précédemment. Donc encore une fois, tout dépendra du contexte de ton "affaire".

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In igne ferum durat et aes fit. In dolore vir potestatem suam invenit

Le 22/04/2019 à 21:57
Juriste intéressé


Inscrit : 20/04/19
Message(s) : 12 
Bonjour,

Citation :
l'élément matériel n'est pas présent puis démontrer que la tentative est caractérisée, ou bien directement m'intéresser à la tentative.


Attention, vous faites une grave confusion entre élément matériel et résultat. Dans la tentative de viol ce qui "manque" ce n'est pas le critère matériel mais l'atteinte du résultat c'est-à-dire le viol en lui-même. Toute tentative est matérielle car il y a forcément un commencement d'exécution (le matériel ou le fait donc).

Citation :
Ensuite j'aimerais savoir si le fait d'enlever son pantalon ou e pantalon de la victime était un commencement d'exécution.


Un certain arrêt Lacour de 1962 nous renseigne sur la différence entre les deux notions qui sont "actes préparatoires" et "commencement d'exécution" : un commencement d'exécution est univoque, alors qu'un acte préparatoire est équivoque. C'est-à-dire que pour être un commencement d'exécution, il faut que l'acte permette de comprendre le résultat recherché (et non le résultat atteint car ici on est dans l'infraction-attentat c'est-à-dire la tentative). De ce fait, à vous maintenant de juger au regard de faits que vous nous exposez si enlever son pantalon ou enlever le pantalon de la victime est un commencement d'exécution. A savoir si c'est équivoque ou pas. La réponse est assez évidente dans les deux situations.

Voici la jurisprudence sur légifrance (attention à la lecture nous sommes en arrêt de rejet donc les motivations de la Cour de cassation sont ceux de la Cour d'appel) https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006960944

Citation :
Pour finir, j'aimerai être certain que si au motif d'une blague entre amis on braque est séquestre quelqu'un c'est bien condamnable ? Merci.


Vous semblez sur la bonne voie mais attention au critère moral qui est un peu discutable ici...

Bon courage

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