QCM sur le transsexualisme

QCM sur le transsexualisme


Consignes :
Vous pouvez ne cocher aucune ou plusieurs réponses par question.
Votre score est calculé en fonction de toutes les possibilités de choix (cocher une mauvaise case est compté comme erreur, ne pas cocher une bonne case est aussi compté comme erreur...).
Une fois que vous avez terminé, cliquez sur le bouton "Score" au bas de la page. Vous verrez alors s'afficher votre note sur 20, puis les bonnes réponses.

1  Le terme de transsexualisme, ou syndrome de Benjamin, a été utilisé pour la première fois par un médecin :

 1        en 1876
 2        en 1949
 3        en 1953
 4        en 1982


2  Le transsexualisme se caractérise par :

 1        le besoin intense et constant de changer de sexe et d'état civil
 2        le sentiment profond et inébranlable d'appartenir au sexe opposé à celui qui est le sien génétiquement, anatomiquement et juridiquement
 3        une pathologie mentale classée dans la catégorie "déviation et désordres sexuels"


3  La procédure de changement de sexe comprend :

 1        une phase psychologique facultative
 2        une phase de contrôle des troubles sexuels physiologiques
 3        un traitement hormonal
 4        une opération chirurgicale


4  L'intervention médicale peut être qualifiée de mutilation et sanctionnée pénalement :

 1        dans tous les cas
 2        si l'intervention n'est pas absolument nécessaire
 3        lorsque l'intéressé ne peut plus procréer après l'opération
 4        lorsque le résultat ne présente pas les caractères d'esthétique recherchés


5  Les traitements hormonaux sont pris en charge par la Sécurité sociale :

 1        faux, il s'agit d'une opération de confort
 2        vrai, mais uniquement si les soins sont apportés dans un établissement public
 3        vrai, que les soins soient apportés dans un établissement public ou privé


6  Un mineur peut recourir à une opération de conversion sexuelle :

 1        vrai, s'il a l'autorisation de ses deux parents et qu'il présente des troubles en rapport avec sa personnalité sexuelle traduisant un profond besoin d'appartenir au sexe opposé dont il se sent membre
 2        vrai, s'il a l'autorisation du juge des tutelles et qu'il présente des troubles en rapport avec sa personnalité sexuelle traduisant un profond besoin d'appartenir au sexe opposé dont il se sent membre
 3        faux : il faut attendre sa majorité pour procéder aux premiers contacts avec les psychologues et médecins
 4        faux : il faut attendre une certaine maturité sexuelle pour procéder à une telle opération


7  La Cour de cassation a admis la modification de l'état civil consécutive à une conversion sexuelle :

 1        dans une décision du 16 décembre 1975
 2        dans une décision du 3 mars 1987
 3        dans trois décisions du 20 mai 1990
 4        dans une décision du 11 décembre 1992


8  L'acte de naissance est modifié si :

 1        l'intéressé est atteint du syndrome du transsexualisme médicalement et judiciairement constaté
 2        l'intéressé fournit des certificats attestant de l'existence de traitements hormonaux
 3        l'intéressé a adopté un comportement social conforme à son nouveau sexe
 4        l'intéressé réunit les deux premières conditions, peu importe qu'il n'ait pas un comportement social correspondant à son nouveau sexe


9  L'action destinée à modifier le sexe sur l'acte de naissance est :

 1        une action en rectification des actes d'état civil
 2        une action en réclamation d'état


10  L'action se fait par voie d'assignation :

 1        devant le TI
 2        devant le TGI


11  Le jugement ordonnant le changement d'état est :

 1        constitutif du nouvel état
 2        déclaratif du nouvel état


12  Il est possible d'obtenir un changement de prénom :

 1        avant l'opération
 2        après l'opération


13  Une personne transsexuelle peut se marier :

 1        vrai, uniquement avant l'opération
 2        vrai, uniquement après l'opération
 3        vrai, avant et après l'opération, sous certaines conditions
 4        faux, cela validerait un mariage homosexuel non reconnu en droit positif actuel


14  Le mariage d'un homme devenu femme et ayant procédé à une modification de son état civil, puis ayant épousé un homme devenu femme sans avoir procédé à la modification de son état civil est-il valide ?

 1        oui
 2        non


15  Les modalités d'exercice de l'autorité parentale sont-elles modifiées du fait de la conversion sexuelle d'un des parents ?

 1        oui
 2        non


16  Un homme devenu femme peut-il concrétiser son désir d'enfant ?

 1        oui, il peut se faire inséminer artificiellement
 2        oui, il peut adopter
 3        non, en aucun cas


17  Une femme devenue homme peut-elle concrétiser son désir d'enfant ?

 1        oui, elle peut se faire inséminer artificiellement
 2        oui, si elle épouse une femme qui a la capacité de procréer
 3        oui, elle peut adopter
 4        non, en aucun cas


18  Une personne transsexuelle peut-elle devoir reconnaître un enfant conçu avant sa conversion sexuelle ?

 1        oui
 2        non


19  La conversion sexuelle peut-elle fonder un licenciement ?

 1        oui
 2        non




     

Association Juristudiant.com
Faculté de Droit
13, place Carnot - 54000 NANCY