Petites questions....

Bonjour j'aurais besoin de votre aide pour répondre à ces quelques questions. Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Qu'est ce qui échappent au contrôle de constitutionnalité? les lois non soumises au Conseil Constitutionnel? les réglements d'application des lois? les traités internationaux? les directives communanutaires?

Une norme constitutionnelle peut-elle etre supérieure à une autre norme constitutionnelle? inférieure à une disposition de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales? inférieur au droit communautaire, selon la Cour de justice des communautés européennes? supérieure à tout autre norme juridique, selon la Cour de cassation?

Un contrôle de constitutionnalité peut être exercé par le conseil d'état? la cour de cassation? le conseil constitutionnel? le tribunal des conflits? Cours de justice des communautéseuropéennes et la cour européenne des droits de l'homme?

Merci.