Fiche d'analyse d'arrêt - Droit du travail - labanne

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Le 27/10/2008 à 11:16
Juriste aux dents longues


Inscrit : 23/10/08
Message(s) : 75 
Voici un fil qui nous laisse sur notre faim.
On aurait aimé avoir le corrigé pour en discuter et en tirer des enseignements méthodologiques.

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Le 16/09/2015 à 17:45
Juriste intéressé


Inscrit : 16/09/15
Message(s) : 2 
Bonjour, c'est la première fois que je fasse la fiche d’arrêt. et je vous remercier pour les explications susvisés dans les commentaires.
ma question : est ce que vous pouvez me passer la correction de l'article de M.Labbane. merci d'avance de votre compréhension.

Driss
cordialement

Le 16/09/2015 à 18:36
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1123 
Bonjour,
Citation :
je vous remercier pour les explications susvisés dans les commentaires.
ma question : est ce que vous pouvez me passer la correction de l'article de M.Labbane.

Commentaires que vous avez probablement mal lu !
Quel article de M.Labbane ? La correction d'un article ?
M. Labbane n'a jamais pondu le moindre article, il était chauffeur de taxi !

Le 16/09/2015 à 19:37
Juriste intéressé


Inscrit : 16/09/15
Message(s) : 2 
bonjour,


je veux dire la correction de fiche d’arrêt.

Le 30/09/2015 à 13:35
Juriste intéressé


Inscrit : 30/09/15
Message(s) : 1 
Bonjour,

est ce que je pourrais avoir un plan de commentaire sur l'arrêt Labbane svp?

I) un critère principal de qualification du contrat: le lien de subordination

A) un critère en l'espèce absent
B) ?

II) une requalification possible par le juge

A) utilisation du critère de la dépendance économique
B) ?

...je bloque...

merci d'avance pour votre aide !

S.

Le 30/09/2015 à 14:19
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1123 
Bonjour,
Citation :
I) un critère principal de qualification du contrat: le lien de subordination

A) un critère en l'espèce absent

Si on veut :
Citation :
nonobstant la dénomination et la qualification données au contrat litigieux, l'accomplissement effectif du travail dans les conditions précitées prévues par ledit contrat et les conditions générales y annexées, plaçait le "locataire" dans un état de subordination à l'égard du "loueur" et qu'en conséquence, sous l'apparence d'un contrat de location d'un "véhicule taxi", était en fait dissimulée l'existence d'un contrat de travail

Pour la Cour de cassation, le critère, il est là (et même si pas écrit textuellement dans le contrat, puisque de toute façon contrat "bidon" selon la Cour)

Le 23/10/2016 à 16:49
Juriste intéressé


Inscrit : 23/10/16
Message(s) : 3 
Bonjour, veuillez m'excuser pour le dérangement. Je suis tombée sur ce poste, j'ai le même problème avec cette arrêt cependant elle ne répondent pas à mes questions..
Les voicis:
Quels sont les éléments constitutifs du contrat de travail ?

Résumez les faits présentes dans cette affaire.

Quel est le problème juridique ?

Comment la cour de cassation a t elle répondu à ce problème ? Pourquoi ?

Recherchez les arguments développés par la cour de cassation pour justifier sa décision.

Quelles conséquences la reconnaissance de la qualité de salarié entraîne t elle ?

Si vous pouviez m'aider, je vous en serais reconnaissante
Merci d'avance.

Le 24/10/2016 à 10:55
Juriste intéressé


Inscrit : 23/10/16
Message(s) : 3 
Bonjour,

Ceci était pour savoir si mon résumé était bon, je l'ai déjà fait. Ainsi que la première question et j'ai juste quelque réponse pour les autres mais elles ne sont pas complètes..

Le 24/10/2016 à 11:17
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5461 
Le 24/10/2016 à 14:04
Juriste intéressé


Inscrit : 23/10/16
Message(s) : 3 
Le contrat conclu entre M.LABANNE et la STE BASTILLE taxi est intitulé "contrat de ocation d'un véhicule équipé taxi, est conclu pour une durée mois, moyennant le réglement d'une somme appelé "redevance" et est renouvelable par tactite reconduction.

L'existence d'une relation de travail ne dépend ni de a volonté exprimée pour les parties ni de la dénomination qu'elles ont donnée à leur convention mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs. Ils violent les articles L 121-1 et L 5-1 du code du travail, la cour d'appel qui décide que les parties n'étaient pas liées par un contrat de travail, alors que la dénomination et la qualification données au contrat litigieux, l'accomplissement effectif des conditions générales y annexées, plaçait le locataire dans un état de subordination à l'égard du loueur. Et qu'en conséquence, sous l'apparence d'un contrat de location d'un véhicule taxi, etait en fait dissimulée l'existence d'un contrat de travail.

Voilà..

Le 13/05/2018 à 15:03
Juriste intéressé


Inscrit : 13/05/18
Message(s) : 1 
Bonjr svp je veux le corrigé type du commentaire de cet arrête.

Gironde, Le 13/05/2018 à 17:18
Modérateur
Master 2


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 892 
Bonjour,

Je suis désolé mais là c'en est trop ...



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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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