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Le 11/01/2017 à 08:17
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 2620 
Bonjour

Voici la réponse que j'ai reçu

Citation :
Bonjour,
Merci pour votre message.

Pour qu'un message apparaisse sur l'un de nos sites, il suffit qu'il ait été posté sur un site, forum, etc. que nous contrôlons ou avec lequel nous avons des liens commerciaux (affiliation, traffic redirection, etc.).

N'hésitez pas à inviter votre ami à nous contacter directement et peut-être nous serons à même d'identifier avec elle d'où vient le message. Nous pouvons également cacher le message en question sur le site MieuxSeDefendre.com mais cela n'enlèvera pas le message à la source.

Cordialement


Je vais demander à Kern notre développeur si nous avons effectivement des liens avec ce forum.

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologies : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Rassemblement de sujets (comm arrêt, dissert, cas pratiques...) : http://www.juristudiant.com/forum/rassemblement-de-sujets-comm-arret-dissert-cas-pratiques-t28926.html

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Les grandes dates du droit constitutionnel : http://www.juristudiant.com/forum/les-grandes-dates-du-droit-constitutionnel-t27889.html

Les grandes dates de l'histoire du droit : http://juristudiant.com/forum/les-grandes-dates-de-l-histoire-du-droit-t28925.html

Jobs étudiant : http://www.jobaviz.fr/

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Ardèche, Le 11/01/2017 à 12:43
Juriste intéressé


Inscrit : 07/01/17
Message(s) : 22 
Bonjour,

Merci pour votre recherche et d'avoir pris le temps de vous renseigner.

Comment vous les contacter svp ?

Cordialement

Le 11/01/2017 à 13:28
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 2620 
Bonjour

Vous allez sur l'accueil du site, tout en bas de la page vous cliquez sur "contact". On vous propose de remplir un formulaire et ils vous répondront par e-mail.

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Ardèche, Le 11/01/2017 à 13:29
Juriste intéressé


Inscrit : 07/01/17
Message(s) : 22 
C'est ce que j'ai fais deux fois ... J'ai toujours pas de réponses ...

Ardèche, Le 13/01/2017 à 18:35
Juriste intéressé


Inscrit : 07/01/17
Message(s) : 22 
Bonjour,

D'accord merci pour vos réponses.

Question hors sujet, lorsque plainte est déposée, elle met combien de temps à être traitée par le Procureur de la République ?

Merci d'avance?

Paris, Le 13/01/2017 à 20:03
Administrateur
Notaire


Inscrit : 24/01/04
Message(s) : 2473 
Un certain temps

__________________________
Avant de poster, merci de lire la charte du forum

Ardèche, Le 13/01/2017 à 20:33
Juriste intéressé


Inscrit : 07/01/17
Message(s) : 22 
Merci pour votre réponse mais c'est pas assez précis ...
Pouvez vous me communiquer d'autres réponses?
Cordialement

Bas-Rhin, Le 13/01/2017 à 21:25
Modérateur
Master 2


Inscrit : 21/05/16
Message(s) : 226 
Bonjour,

Impossible de vous donner une réponse plus précise. Tout dépend de l'affaire. Olivier a bien répondu, ça prend du temps en général et plus l'affaire est minime plus ça sera long.

__________________________
Avant de poster quoi que ce soit, je vous invite à VRAIMENT lire la charte du forum et ce dans votre propre intérêt afin d'obtenir une réponse http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Ardèche, Le 14/01/2017 à 10:22
Juriste intéressé


Inscrit : 07/01/17
Message(s) : 22 
Bonjour.

Entendu, merci pour toutes vos réponses.

Cordialement

Ardèche, Le 14/01/2017 à 10:43
Juriste intéressé


Inscrit : 07/01/17
Message(s) : 22 
Une dernière chose hors sujet avant de quitter le forum: si je dépose une plainte pour telle ou telle raison qui constate une infraction pénale, une enquête est immédiatement déclenchée après ma plainte enregistrée ou la plainte est envoyée seule au Procureur ?

Cordialement

Bas-Rhin, Le 14/01/2017 à 14:40
Modérateur
Master 2


Inscrit : 21/05/16
Message(s) : 226 
Bonjour,

Étant publiciste, je n'ai que de souvenirs assez flou de mes cours de droit pénal mais il me semble qu'une enquête n'est pas déclenchée automatiquement. Le Procureur peut choisir de classer l'affaire.

J'espère ne pas me tromper.

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Avant de poster quoi que ce soit, je vous invite à VRAIMENT lire la charte du forum et ce dans votre propre intérêt afin d'obtenir une réponse http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 14/01/2017 à 15:49
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 2620 
Bonjour

Normalement c'est le Procureur qui décide de poursuivre ou non. Toutefois, la victime peut toujours forcer l'action publique soit par une citation directe soit par une plainte avec avec constitution de partie civil.

La citation directe permet à la victime de saisir directement le tribunal mais elle n'est possible que dans des cas limités. Pour en savoir plus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1455

La plainte avec avec constitution de partie civil : la victime saisi le juge pour qu'il ordonne le déclenchement de l'action publique. Pour en savoir plus https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20798

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Ardèche, Le 14/01/2017 à 17:33
Juriste intéressé


Inscrit : 07/01/17
Message(s) : 22 
Merci pour vos réponses. Oui, mais lorsque la plainte de la victime est enregistrée, la gendarmerie procède à des recherches, une enquête afin d'en savoir plus et établit un compte rendu qu'elle transmet au Procureur non ?

Cordialement

Paris, Le 15/01/2017 à 13:35
Juriste de demain
Licence 1


Inscrit : 14/01/17
Message(s) : 4 
Salut on n'appelle pas ça un compte rendu rendu mais plutôt un procès verbal PV c'est à l'aide de celà que le Procureur va prendre connaissance de l'affaire.

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Faire le Droit c'est dur mais tant mieux il suffit d'être magistral pour comprendre les cours magistraux afin de réussir en Droit.


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