Négociation collective

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Le 12/03/2018 à 15:24
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 759 
ou alors tout mettre sur le même post

accords collectifs : négociation et articulation

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Assistante Ressources Humaines

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Corrèze, Le 12/03/2018 à 15:35
Juriste aux dents longues
Licence 2


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Message(s) : 61 
Bjr,
j'ai bien compris l'articulation branche/ent mais je comprends tjrs pas l'articulation accord collectif/contrat de travail.
Je pense que l'on a eu 1 semaine dessus soit 3 heures de cours + les TDS
Pour mes comptes, je ne comprends pas moi non plus
J'avais un 1er compte, j'ai oublié le mot de passe j'ai fait une demande pour qu'on me le renvoie, j'ai rien reçu du coup j'ai refait un compte avec la même adresse et cela a marché. En faite j'ai 2 comptes sur la même adresse mail (c'est bizarre)

Le 12/03/2018 à 15:44
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 759 
3 h 00 de cours pour la négociation collective. C'est bien. Mais c'est vrai que c'est en passant par des cas pratiques que l'on peut voir si on a bien saisi l'affaire qui n'est pas mince. Et lorsqu'on se retrouve dans la vie professionnelle c'est encore autre chose.

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Assistante Ressources Humaines

Le 12/03/2018 à 16:04
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 759 
Alors je récapépette depuis le bédut. Non je n'ai pas bu.


Citation :


Article L 2254-2

III. – Les stipulations de l'accord se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière de rémunération, de durée du travail et de mobilité professionnelle ou géographique interne à l'entreprise.

Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant de l'application de l'accord.

IV. – Le salarié dispose d'un délai d'un mois pour faire connaître son refus par écrit à l'employeur à compter de la date à laquelle ce dernier a communiqué dans l'entreprise sur l'existence et le contenu de l'accord.

V. – Si l'employeur engage une procédure de licenciement à l'encontre du salarié ayant refusé l'application de l'accord mentionné au premier alinéa, ce licenciement repose sur un motif spécifique qui constitue une cause réelle et sérieuse. Ce licenciement est soumis aux seules modalités et conditions définies aux articles L. 1232-2 à L. 1232-14 ainsi qu'aux articles L. 1234-1 à L. 1234-11, L. 1234-14, L. 1234-18, L. 1234-19 et L. 1234-20.


Citation :
Article L 2254-1 :

Lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables.



Lorsque je lis ces deux articles je vois une contradiction. Alors peut être qu'il faut faire une différence entre contrat de travail conclu postérieurement ou antérieurement à l'accord. Je n'en sais rien.

Lorsque j'ai assisté en décembre 2017 à une conférence animée par une avocate sur cette actualité, elle n'en a pas fait état. J'ai son fichier de présentation et ne voit rien de plus.

Je bloque.

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Assistante Ressources Humaines

Corrèze, Le 12/03/2018 à 16:34
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 11/11/17
Message(s) : 61 
Oui voilà, au moins je comprends la contradiction !

Le 12/03/2018 à 16:38
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 759 
Mystère à éclaircir. Pour aujourd'hui je crois que j'ai eu ma dose.

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Assistante Ressources Humaines

Corrèze, Le 12/03/2018 à 21:42
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 11/11/17
Message(s) : 61 
D'accord merci vraiment pour toutes vos précisions ! J'ai (presque) tout compris

Le 13/03/2018 à 09:08
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 759 
En supprimant le 2nd compte, cela ne va t il pas supprimer les messages Isidore ?

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Assistante Ressources Humaines

Le 14/03/2018 à 06:44
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 5288 
Bonjour

Ben non pourquoi ça supprimerait mes messages ?

En revanche, si je supprime le second compte je supprimerais les messages qui parlent de ce second compte pour que le poste reste cohérent.

Mais je ne ferais rien sans l'aval de l'auteur.

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Le 14/03/2018 à 10:33
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 759 
Oui c'est ce que je voulais dire. C'est pourquoi il faudrait, si c'est possible, avant de le supprimer, recopier les questions du 2nd compte dans un post.

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Assistante Ressources Humaines

Le 14/03/2018 à 10:38
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 759 
ou alors lui envoyer un MP au cas où il n'aurait pas vu la question.

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Assistante Ressources Humaines

Le 14/03/2018 à 20:18
Modérateur


Inscrit : 04/07/04
Message(s) : 759 
Je reviens sur les 2 articles en cause.

Explications article L 2254-1 :

un salarié pourra refuser l'application d'un accord collectif s'il s'appuie sur des clauses spécifiques de son contrat de travail. Cela veut dire que l'accord collectif ne peut modifier les droits des salariés qu'ils tiennent de leur contrat de travail sans leur accord.
Cet article accorde donc une primauté du contrat de travail par rapport aux accords collectifs. J'imagine que si l'accord collectif est plus favorable au contrat de travail, celui-ci prévaut.

Explications article L 2254-2 :

Un accord collectif s'applique de plein droit aux salariés même si leur contrat de travail comprend des clauses contraires. La loi permet au salarié de refuser cette modification, mais l'employeur peut engager à son encontre une procédure de licenciement.


Dans le 1er article, le contrat de travail est plus fort et dans le 2nd c'est l'accord collectif qui est le plus fort.

@PNF : la prochaine fois que vous verrez votre prof, pouvez vous lui demander une explication, parce que je ne comprends pas l'existence de 2 articles contraires.

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Assistante Ressources Humaines

Corrèze, Le 18/03/2018 à 23:32
Juriste aux dents longues
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Message(s) : 61 
Bjr, je lui ai demandé : elle me répond la semaine prochaine. Je vous transmettrai la réponse. Encore merci pour toute votre aide


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