Risques vol à l'étalage

Index des forums > Forum Droit pénal

PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ]
Loire-Atlantique, Le 04/01/2019 à 21:04
Intervenant


Inscrit : 05/02/15
Message(s) : 153 
Tout le monde peut franchir la ligne et c’est pour ça qu’il existe plusieurs réponses pénales possibles, plus ou moins sévères, pour un même fait.

Ne vous inquiétez pas trop, au pire des cas votre épouse ne risque pas grand chose à mon avis.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Essonne, Le 04/01/2019 à 21:48
Juriste intéressé


Inscrit : 30/12/18
Message(s) : 12 
Merci Morgan ML
Donc d'après vous 125 euros c'est une grosse somme et y a peu de chance que l'affaire soit classé sans suite?
Je n'ai pas compris votre passage "qu’un classement sous condition ou une composition pénale soient privilégiés au simple classement sans suite."
Le fait qu'elle a payé pourra l'aider?

Sinon peut être on stress pour rien. Comme elle a payé et c'est la première fois il garde la plainte en interne.
Encore désolé pour ces question.

Le 05/01/2019 à 08:08
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11609 
Bonjour,
Pour compléter le message de Morgan ML, RAL = Rappel à la loi.
Autrement dit, une sévère remontée de bretelles à votre épouse, en audience ou en petit comité, au choix du juge. Et, normalement, rien d'autre.

__________________________
Hors Concours

Loire-Atlantique, Le 05/01/2019 à 09:54
Intervenant


Inscrit : 05/02/15
Message(s) : 153 
Du moins au plus sévère, on a :

- classement sans suite
- classement sous condition tel qu’un RAL par OPJ ou par délégué du procureur
- composition pénale par un délégué du procureur avec des réquisitions d’amende ou de stage possible
- ordonnance pénale

Je voulais dire que la réponse qui me paraîtrait appropriée serait plutôt un RAL par délégué du procureur ou une composition pénale, mais comme je l’ai dit, cela dépendra du magistrat qui étudiera le dossier.

Essonne, Le 05/01/2019 à 13:48
Juriste intéressé


Inscrit : 30/12/18
Message(s) : 12 
Bonjour.

Tout d'abord merci d'avoir pris en compte mon message.
Morgane ML je ne sais pas comment vous remercier pour vos réponses très précises.
J'ai encore quelques question après mon sujet sera résolu si un modo souhaite fermer le topic.

1)l'hypermarché à le droit de garder les informations sur ma femme? ( le document que le vigile à rempli en se basant sur sa pièce d'identité et lui a demandé de signer). Quand elle a payé il a aggraffé le ticket de caisse sur la feuille qu'elle a signé. Ils ont le droit de le garder s'ils ne déposent pas plainte? Je précise qu'ils n'ont pas photocopier sa pièce d'identité mais le vigile s'est baser sur cette pièce d'identité pour remplir la feuille.

2)si c'est un classement sans suite on le saura? Elle sera inscrite sur le fichier STIC?

3) si c'est un rappel à la loi elle sera convoqué au comissariat ? La police pourra venir la chercher?

merci d'avance.

Loire-Atlantique, Le 05/01/2019 à 14:53
Intervenant


Inscrit : 05/02/15
Message(s) : 153 
Petite précision, mon prénom se prononce Morgan et non Morgane.

Le STIC n’existe plus et est remplacé par le TAJ. En principe le classement y sera inscrit, ainsi que dans un autre logiciel appelé Cassiopée.

- Seul les forces de l’ordre et l’autorite judiciaire peuvent consulter le TAJ.
- Seule l’autorite judiciaire peut consulter Cassiopée.

Vous n’êtes pas nécessairement informé du classement.

Dans le cas d’un rappel à la loi, celui-ci peut être réalisé de l’an manière suivante (du moins grave au plus grave) :

- par un OPJ : c’est un policier ou gendarme qui appellera votre épouse et fixera en principe d’un commun accord la date d’un passage au poste. Vous recevrez peut être sinon une convocation avec une date déjà fixée mais en aucun cas ils ne viendront vous chercher en principe... si votre épouse travaille sur cette date elle pourra toujours demander à la décaler.
- par un délégué du procureur : dans ce cas vous recevrez une convocation avec une date précise pour vous rendre au tribunal. C’est généralement l’occasion de discuter un peu avec le délégué du procureur, sur votre acte, etc. Mais c’est plus solennel que le RAL par OPJ puisque vous vous rendez au tribunal.

Essonne, Le 05/01/2019 à 15:07
Juriste intéressé


Inscrit : 30/12/18
Message(s) : 12 
Pardon Morgan c'est le correcteur d'orthographe.
Merci infiniment vous avez répondu à toutes les questions, vous êtes très gentille.
Sinon je doute un appel téléphonique puisqu'ils n'ont pas pris son numéro.
Pour ma première question vous n'avez pas une réponse?: ( 1)l'hypermarché à le droit de garder les informations sur ma femme? ( le document que le vigile à rempli en se basant sur sa pièce d'identité et lui a demandé de signer). Quand elle a payé il a aggraffé le ticket de caisse sur la feuille qu'elle a signé. Ils ont le droit de le garder s'ils ne déposent pas plainte? Je précise qu'ils n'ont pas photocopier sa pièce d'identité mais le vigile s'est baser sur cette pièce d'identité pour remplir la feuille.

Le TAJ est effaçable au bout de combien d'années?

Sinon e ne connais pas la politique du directeur vis à vis des clients. Par contre je connais un peu vis à vis des salariés du magasin. j'ai un amis qui travail dans les rayons il l'a dis que Plusieurs employés ont été pris la main dans le sac, le directeur demande soit de démissionner ou de porter plainte. peut être ils sont plus indulgent avec le salarié.
Espérant que le papier restera en interne.

Loire-Atlantique, Le 05/01/2019 à 15:37
Intervenant


Inscrit : 05/02/15
Message(s) : 153 
Citation :
vous êtes très gentille


Et je ne suis pas une femme

Concernant l’hypermarché, à ma connaissance, je ne vois pas ce qui empêche de garder de telles informations, personne n’ira lui demander de les supprimer...(ni s’assurer qu’il l’a bien fait d’ailleurs).

Je crois que les informations sont gardées par le TAJ une dizaine d’années, vous pouvez faire quelques recherches sur Internet pour avoir le demain avec précision. Vous avez également un droit d’effacer les données ainsi qu’un droit de consultation auprès de la CNIL.

Cela dépend si le magasin fait l’objet de plusieurs vols ou non. Dans l’affirmative, le directeur peut être excédé et avoir une politique sévère...

Essonne, Le 05/01/2019 à 15:56
Juriste intéressé


Inscrit : 30/12/18
Message(s) : 12 
Oula Morgan encore pardon.
Merci pour toutes ces précisions. Mon sujet est résolu.

C'est un hypermarché donc oui beaucoup de vol.
D'après une personne qui travaille dans le rayon le directeur dépose plainte pour les personnes qui ne peuvent pas payer. D'apres lui Chaque jours ils ont une dizaines de personnes attrapés.
Encore merci.

Finistère, Le 13/05/2019 à 09:36
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 13/05/19
Message(s) : 7 
Bonjour Patrick91000,

Je voulais savoir si après plus de 5 mois concernant le vol dans l'hypermarché, ce qu'il en est aujourd'hui? Avez vous reçu une convocation? Cordialement

Finistère, Le 13/05/2019 à 09:57
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 13/05/19
Message(s) : 7 
Bonjour à toutes et à tous,

Mon neveu se trouve un peu dans la même situation et j'aimerais avoir un élément de réponse. Il est majeur et a volé dans un magasin Auchan pour 20 euros de marchandises. Il s'est fait prendre par le vigil qui l'a amené dans une pièce pour remplir un formulaire de plainte simplifié, lui a demandé s'il avait une pièce d'identité mais il n'en avait pas alors il a juste présenté une carte d'abonnement VELIB qui contient juste le nom et prénom même pas de photo dessus et le VIGIL a accepté. Mon neveu a juste dit oralement son adresse et à demandé ce qu'il allait se passer pour lui. Le VIGIL lui a répondu qu'il n'y aurait pas de dépôt de plainte car c'était la première fois mais que la prochaine fois ils appelleraient la police. Le VIGIL lui a demandé s'il pouvait payer les articles et mon neveu a répondu oui.
Bref, il a ensuite payé les articles et signé le papier mais sous l'effet du stress, il ne sait même ce qu'il a signé. Je voulais savoir si vous pouvez me renseigner s'il risque quelque chose car le VIGIL n'a pas du tout fait mention qu'il comptait envoyer le papier et s'il le fait, que risque t-il exactement et sous un délai de combien de temps? Merci beaucoup

Le 13/05/2019 à 10:56
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6374 
Bonjour

Relisez les messages de Morgan sur la page précédente car je crois qu'il a tout bien expliqué.

Mais dans votre cas, si le vigile a dit que le document ne serait pas envoyer alors vous pouvez le croire. Cette affaire restera entre votre neveu et le magasin.

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Attendus dans la filière Droit : http://www.letudiant.fr/etudes/apb/parcoursup-les-attendus-en-licence-de-droit.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologies : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Etudes à distance : https://ledroitchezmoi.wordpress.com/
https://www.droit.fr/fiche/etudes-a-distance-petit-guide-vers-la-reussite-en-licence-et-master/#titre6

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/

Finistère, Le 13/05/2019 à 11:10
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 13/05/19
Message(s) : 7 
Merci pour ce retour, il est vrai que le vigile indique oralement qu'il ne porte pas plainte mais le formulaire signé, peut être que le vigile a omis de dire à mon neveu qu'il sera envoyé. Du coup il ne sait pas trop de ce qu'il va faire de ce papier d'autant que le vigile a gardé le ticket de caisse pour certainement constituer la preuve du délit.

Finistère, Le 13/05/2019 à 12:41
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 13/05/19
Message(s) : 7 
De plus, si MARQUE CENSURE ne porte pas plainte est ce que la formule de plainte simplifiée peut quand même etre envoyé au procureur et dans ce cas, si MARQUE CENSURE ne porte pas plainte, quel est leur intérêt de nous faire signer ce formulaire de plainte simplifiée et qu'en font-ils ? Merci de votre retour

Le 13/05/2019 à 15:01
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 6374 
L'intérêt est de faire un bon coup de pression pour dissuader l'individu de recommencer.
Et je pense qu'ils doivent les archiver et comme ça ils savent si la personne qui s'est fait prendre a déjà volé dans le magasin.

__________________________
Charte du forum : http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Attendus dans la filière Droit : http://www.letudiant.fr/etudes/apb/parcoursup-les-attendus-en-licence-de-droit.html

E-books Droit GRATUIT : http://www.juristudiant.com/forum/e-books-droit-gratuit-t27649.html

Méthode de travail : http://www.juristudiant.com/forum/ma-methode-de-travail-t27834.html

Méthodologies : http://www.juristudiant.com/forum/modeles-de-methodologie-f56.html

Sites utiles pour vos études : http://www.juristudiant.com/forum/sites-utiles-pour-vos-etudes-t27902.html

Logement étudiant : http://www.lokaviz.fr/

Job étudiant : http://www.jobaviz.fr/

Etudes à distance : https://ledroitchezmoi.wordpress.com/
https://www.droit.fr/fiche/etudes-a-distance-petit-guide-vers-la-reussite-en-licence-et-master/#titre6

Année de césure : https://www.animafac.net/actualites/savoir-lannee-cesure-luniversite/

Service civique : http://www.service-civique.gouv.fr/

Demande de conseil juridique : http://www.legavox.fr/


PAGES : [ 1 ] [ 2 ] [ 3 ]