Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Bonjour !
En lisant une décision du Conseil constitutionnel (disponible ici), une question m'est venue : pourquoi est-ce que le juge constitutionnel utilise les "Considérant que " alors que la Cour de cassation utilisait les "Attendu que" (par exemple : arrêt Jand'heur) ? D'ou cela vient-il ? Pourquoi une telle formule ?
En vous remerciant par avance pour vos réponses,
__________________________
À Juristudiant une aide sera toujours apportée à ceux qui en ont besoin 🧙♀️
Copyright 2025 Juristudiant.com - Tous droits réservés