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Magistrat du siège / magistrat du parquet

Cours de droit commercial pour Cyril Hanouna

Loi, norme, règle, différence ?

Justice étatique et justice privée

Infraction continue ou successive

Qu'est ce le Contrôle a priori / a posteriori.

Responsabilité du fait de son enfant mineur

demandeur ou demanderesse

question cours droit judiciaire privé

Différence entre "obs." et "note"

Comment prononcer un article avec ce symbole " / "

définition de "l'agent"

classification des arrêts de la Cour de cassation

[ARRET] Rédaction applicable en la cause

[AUTRE] L1 droit des personne : acronyme "EE" ???

Différence(s) entre coutume et usage

Décisions du tribunal des conflits

Définition de divorce

[DISSERT] Quelle est la définition de magistrat ?

Droit des sociétés

Recours en appréciation de légalité et exception d'illégalité

Former ou conclure ?

Anticonstitutionnel/ Inconstitutionnel

Qu'est-ce que le droit des bien ?

Fonction du magistrat du parquet

Mode de preuve / preuve littérale

Compétence de principe

Capacité de jouissance/d'exercice - Problemes de terminologie

article 6 du code civil

Personnalité juridique, civile et morale