" jus respondi publica "

Coucou,

Dans mon cours d'histoire du droit en latin J'ai une section qui s'appelle " le cas particulier du jus respondi publica " qui se trouve dans " les constitutions impériales ".

Une âme charitable saurait-elle ce que veut dire ce terme ??

Je ne suis pas sure mais je crois qu'il s'agit de la doctrine de l'époque.

Merci

Tu fais un cours d'histoire du droit en latin?

Bon courage

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"....durant les années en cause, ladite commune invitait les promoteurs immobiliers sollicitant des autorisations d'urbanisme à effectuer des contributions volontaires aux finances locales ainsi que les poursuites dont le maire a fait l'objet pour ces faits; ... justifiant suffisamment que la dépense litigieuse a été faite dans l'intérét de la société et peut, dès lors être déduite de ses résultats imposables..." CE 24/05/2006 "M. Genestar"

Merci, j'en suis à la dixième heure de cours et je ne comprends toujours pas mieux on va dire que le cours est 60% en latin.
Je crois que même si c'est du droit juridique, c'est sur un forum latiniste que je devrais demander ça, je ne crois pas que quelqu'un va pouvoir m'apporter une réponse

donne moi plus de détails please, tu peux poster le passage de ton cours?(quelques lignes)

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Bien sûr :

Je ne comprend pas, si ça s'appelle un institut, pourquoi ça s'appelle aussi un jus respondi ?? je ne sais même pas ce que ça veut dire.
Et en quoi ce serait un " cas particulier "

ahhh!!! c'est les institutes de Gaius , pas les instituts.

ça sera d'ailleurs repris par justinien lors de l'élaboration du juris corpus civilis.(digeste , pandectes, novelles, institutes )

si je me souviens bien, les institutes sont un manuel d'enseignement du droit.D'ou l'histoire des commentaires par les étudiants.

quand à l'origine du mot "respondi" , j'avou que je ne connais pas;)

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

et le cas particulier c'est justement par cette différence de méthode dans la compréhension du droit , cette rattionalité.

Ainsi on dit des institutes que c'est un :

" manuel correspond à une année d'études dans la formation de futurs juristes. Il obtint un succès considérable en raison de la rationalité de sa présentation. En effet Gaïus fait d'abord une introduction sur les sources du droit. Puis il organise son propos dans un plan tripartite : « Tout le droit que nous utilisons se rapporte soit aux personnes, soit aux biens, soit aux actions ». Cette présentation est encore celle du code civil français (même plan tripartite) et de bien des manuels de droit contemporain, developpant les distinctions entre les personnes et les biens, ou entre les sujets du droit, les objets du droit et les sanctions du droit.
"

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Okiii ! Merci bien
Et peut être que le jus respondi publica ça veut justement dire que ces manuels sont ouverts au public, et c'est surement un cas particulier en ce que ça concerne une nouvelle sorte de source de droit

pour moi le cas particulier , c'etait cette rationalité sujets -objet-action

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Arf oui, d'ailleurs je viens aussi de remarquer qu'il est bizarre que cela se trouve dans la section des constitutions impériales, alors que ça ne vient pas de l'empereur à moins que gaïus soit un empereur je suis vraiment une quiche en histoire romaine.

Les constitutions impériales c'est toute la codification affectuer pendant l'empire. mais ça ne veut pas dire que c'est l'empereur qui a fait ça de ses petites mains.....comme le code napoleon , c'est pas bonaparte qui l'a écrit.....


sinon les compilations justiniennens (juris corpus civilis) ont repris gaius et d'autres...

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

Sans blague je ne suis pas née de la dernière pluie quand même.
C'est juste que pour moi des livres de formation au droit, c'est différent d'une codification impériale, reconnue par l'empereur que les juges sont censés prendre en compte pour appliquer le droit. Ca me fait plutôt penser à de la doctrine.Et justement l'empereur ne reconnaît pas la doctrine, puisqu'il va chercher des moyens d'empêcher les docteurs du droit de critiquer sa codification.