"La place des sources non écrites dans l'ordre juridique...

Bonjour,

Je suis nouveau sur le forum, étudiant en L1 droit. J'ai une dissertation à préparer pour la semaine prochaine.
"La place des sources non écrites dans l'ordre juridique interne"
J'ai problématisé ainsi : Les sources non écrites ont-ils un pouvoir normatif ? Si oui quelle est leur place dans la hiérarchie des normes ?
Est-ce cohérent ? merci d'avance pour l'aide.

Bon apparemment c'est nul...je vais changer lol =D

Salut,

C'est pas mal du tout mais en général on ne demande qu'une question au niveau de la méthodologie en dissertation. Même si je ne pense pas que les professeurs vous sanctionneront sur ça en L1 (voire, il/elle vous a peut-être laissé le choix)

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

La problématique me semble bien formulée, après il est impossible de te dire si elle est bonne ou non car son intérêt se dégage face au plan que tu as construit.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci, mais j'ai déjà changé de problématique et de plan =s.

Problématique : La jurisprudence et la coutume sont-ils des sources non écrites de droit objectif ? et si oui, quel est leur rôle dans l'ordre juridique interne ?

J'ai changé de problématique en remplaçant "hiérarchie" par "rôle". Je sais pas si c'est cohérent sachant que le but été de reprendre les termes du sujet :" La place des sources non écrites"="rôle" ? je sais que hiérarchie au lieu de rôle aurait été plus adapté mais je me suis rendu compte que j'ai pas assez de matière pour remplir mon plan par la suite.

Plan : I)Rôle des sources non écrites du droit objectif
A)Rôle essentiel de la jurisprudence
B)Rôle non négligeable de la coutume
II)Sources non écrites du droit objectif
A)Jurisprudence source officieuse
B)Coutume source incontestable de droit objectif

Voila, je ne sais pas si on a le droit de séparer la jurisprudence et la coutume dans les sous parties...mais bon j'ai pas mieux comme plan. A savoir aussi que je ne traite pas de la doctrine, je vais le justifier en disant que ce n'est pas une source de droit dans mon introduction, serai-je sanctionné ?

Merci beaucoup d'avance pour vos réaction.

En effet, problématique et plan ne collent pas. Si je reprends ton sujet (la place des normes non écrites dans l'ordre juridique interne) et ta problématique (la jurisprudence et la coutume sont-[u:37zi4rh3]elles[/u:37zi4rh3] des des sources non écrites de notre droit objectif ? Si oui, quel rôle ont-elles ?), je constate que tu ne fais que reformuler le sujet sous forme interrogative. De plus, la première question ne me semble pas avoir grand intérêt vu l'intitulé du sujet.

Par ailleurs ton plan ne donne aucun élément de réponse par rapport au sujet. Tes titres doivent être plus précis, en résumé il faut que ton plan réponde au sujet posé (et à la problématique que tu as dégagé).

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Pour élaborer quelque chose de construit, tu dois d'abord t'intéresser aux termes du sujet (c'est-à-dire la place, les normes non écrites (donc, par comparaison les normes écrites) et l'ordre juridique interne).

Si tu énumères les normes existantes (constitution, loi, règlement, etc.) et que tu utilises la hiérarchie des normes (ex : Kelsen), tu vas constater que toutes les normes n'ont pas la même place, la même importance. Il faut donc que tu arrives à situer les normes non écrites à l'intérieur de la liste.

De plus, ton sujet est limité à l'ordre juridique interne, c'est-à-dire qu'il faut exclure tout ce qui est international, notamment le droit communautaire (que tu peux éventuellement écarter en intro et/ou garder en conclusion du II-B pour ouvrir un peu).

Une fois ce travail fait, tu dois construire une problématique qui rend le sujet intéressant, tu dois chercher [u:37zi4rh3]à démontrer quelque chose, construire un raisonnement[/u:37zi4rh3] auquel ton plan va apporter une réponse claire.

Si je reprends ton plan, par exemple tu vises en I. les sources non écrites, et en I-A. tu parles de la jurisprudence : quelle cohérence ? La jurisprudence n'est pas une source non écrite de notre droit.

Quelques pistes pour t'aider : les sources non écrites ont une utilité malgré qu'elles soient très mal "considérées" par la hiérarchie des normes, de plus le législateur s'inspire des coutumes et des pratiques pour rédiger les lois, les normes non écrites ont donc une influence importante. Par ailleurs, le fait qu'elles ne soient pas écrites ou codifiées rend difficile leur localisation dans la hiérarchie des normes.

Enfin, tu souhaites écarter la doctrine en introduction : libre à toi, mais dans ce cas-là, pourquoi ne pas faire de même pour la jurisprudence (elle dit le droit, elle ne le fait pas). Je pense que la doctrine a une réelle utilité, tant pour les praticiens que pour les magistrats, il arrive même parfois que la Cour de cassation valide des thèses d'auteur ou encore revire face aux critiques de la doctrine. Toutefois, ton sujet parle des normes non écrites, donc attention à ne pas trop s'éloigner.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

Merci pour ton aide.

En fait, j'ai bien vu qu'il fallait plus tôt parler de la hiérarchie des normes, mais pour ce faire j'ai pas assez d'idée. C'est pourquoi en trichant un peu, je dévie sur "les rôles" mais je le justifie : Les rôles de ces sources montrent leur place (importance) au sein des normes non écrites. Je sais pas si je suis claire.

En ce qui concerne le fait que la jurisprudence n'est pas une source de droit reconnue, je le dit clairement dans mon intitulé : II-A) Source officieuse de droit objectif.

En ce qui concerne la problématique, je suis d'accord que je n'ai pas effectué vraiment le travail de réflexion nécessaire. J'ai vraiment beaucoup de mal pour construire mes plans. Je perd un temps fou (5/8 heures) pour avoir un plan. (je sais je suis nul, mais j'essaye.) Et pour ce cas précis, mon chargé de TD nous avez dit de reprendre en quelque sorte les intitulés du sujet pour bien traiter le problème qui est demandé et pas faire de hors sujet.

En fait le titre du sujet lui même est ambigu car toutes les règles non écrites ne sont pas des sources de droit objectif.
Merci pour t'es remarques, mais la j'ai deja rédigé ma première partie donc je vais pas tout refaire même si c'est mal fait tant pis. Mais merci encore une fois.

Bonsoir,
Accessoirement, penser à certaines collectivités d'outre-mer à statut spécial, où le droit coutumier, non écrit, tient encore une grande part. Voir par exemple la loi n°99-209 du 19 mars 1999 et associées sur la Nouvelle-Calédonie.

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Hors Concours

Merci