" La théorie statuaire de Jean Terre Vermeille "

J'ai un nouveau commentaire à rendre sur les lois fondamentales.

Texte de Jean Terre Vermeille " la theorie statuaire ".

J'ai fait l'intro mais je trouve pas les 2 parties, help please !!!!!

Bonjour,

Pour qu'on puisse t'aider il faudrait que nous puissions avoir le texte

D'autre part, si tu as fait l'introduction, tu as aussi fait la problématique.

Si tu as une problématique, il te suffit d'y répondre dans le plan. Le plan ne fait que développer la problématique et y répondre, donc si tu cherches d'abord le plan tête baissée, c'est normal que tu ne trouves rien.

Conformément au point numéro 7 de la Charte du forum lue lors de ton inscription, les membres ne peuvent t'aider tant que tu ne donnes pas au moins tes premiers éléments de réflexion. On n'est pas des distributeurs

Quelle est ta problématique ?

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ?
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*Membre de la BIFF*

Oui désolé, tu as raison.
En fait j'ai fini mon intro. jusqu'à la problématique et l'annonce du plan que je n'arrive pas a trouver.

Voici le texte :

La Théorie statutaire
« Le premier article concerne la question de savoir comment le royaume de France est tenu et possédé et comment il y est succédé : on peut en coutume le tenir, le posséder et y succéder par succession patrimoniale héréditaire ou simplement patrimoniale ou bien par succession simple […]

Pour répondre à ce premier article, je pose les conclusions suivantes :

La première conclusion est que, parmi les choses, certaines sont possédées patrimonialement, comme les maisons, les prés et les autres biens des individus, tandis que d’autres ne le sont en aucune façon, comme les choses publiques, par exemple les chemins publics, les fleuves, la mer […]

La seconde conclusion est que, pour les choses susceptibles de succession, on trouve deux sortes de succession : l’une est patrimoniale, les textes du droit canon l’appellent hérédité et d’aucuns la désignent sous le nom de succession par transmission… ; l’autre est la succession simple, ni patrimoniale ni héréditaire, mais résultant de l’abandon que fait une personne d’une chose ou du retrait qu’elle fait d’un lieu, elle est appelée par certains succession par retrait et on la qualifie justement succession à la place d’un autre, c’est-à-dire situation successive […]

La troisième conclusion est que la succession simple, qui n’est ni héréditaire ni patrimoniale, mais qui se fait par retrait, a lieu d’après le droit commun pour les royaumes, les pouvoirs, les offices et les dignités […]

La quatrième conclusion est que, dans les royaumes, duchés et pouvoirs semblables, la succession héréditaire et patrimoniale peut trouver place en coutume, de telle sorte que par la force de celle-ci les royaumes sont revendiqués par les héritiers et que l’on y succède par droit héréditaire […]

La huitième conclusion est que la succession au royaume de France est réglée par la coutume et qu’il résulte de la seule force de la coutume que la succession simple en est déférée aux premiers-nés mâles descendant en ligne directe de ceux à qui ils succèdent et, à défaut, aux collatéraux mâles d’après la préférence du degré […].

La neuvième conclusion est que les rois de France n’ont jamais eu coutume de transmettre par testament le royaume, mais que la succession à celui-ci n’est déférée qu’en vertu de la coutume […].

La dixième conclusion est que les rois de France n’ont jamais pu et que le roi actuel ne peut pas tester au sujet du royaume et qu’ils ne peuvent instituer héritier leur fils aîné ou quelque autre…, car il n’y a pas place ici pour une succession héréditaire […].

La onzième conclusion est qu’il est si vrai de dire que c’est par la seule force de la coutume qu’on succède au royaume de France que, de même que la succession n’est pas déférée et ne peut pas être déférée à son successeur par la volonté du roi disposant par testament, de même on ne peut parler de sa volonté tacite lorsqu’il décède intestat ; c’est la seule coutume qui défère le royaume au successeur […].

La douzième conclusion est que le premier-né ou celui qui, à défaut d’enfant, succède au royaume de France ne peut être vraiment dit héritier de son prédécesseur, ni son successeur aux biens, mais seulement son successeur par succession simple et non héréditaire, fondée sur la coutume qui lui attribue la succession ; certaines ressemblances peuvent seulement permettre de dire que la succession est quasi-héréditaire… et que c’est ainsi une troisième espèce de succession […].

La dix-septième conclusion est qu’à celui qui succède au royaume de France ne sont ni déférés ni dévolus les charges et les profits personnels de celui à qui il succède […].

La dix-huitième conclusion est que le roi de France ne peut ôter la succession à celui qui doit lui succéder dans ce royaume […].

Le dix-neuvième conclusion est que l’ingratitude à l’égard du roi ou une autre semblable cause ne font pas perdre la succession au premier-né et autre successeur et que le roi ne peut, à cause de cela, le priver de la succession par une déclaration de sa volonté […].

La vingtième conclusion est que, le premier-né succédant au royaume de France, les autres enfants du roi n’ont pas sur le royaume, d’après le droit commun, le droit d’obtenir la portion légitime que leur reconnaît le droit naturel […].

La vingt-deuxième conclusion est que, bien que la part légitime fondée sur le droit naturel ne soit pas due sur le royaume d’après le droit commun, néanmoins la coutume peut leur faire attribuer des parts, assignées sur des terres du royaume, qu’ils tiendront à fief du roi en qualité de vassaux […] »

Jean de Terre Vermeille, Tractatus de jure futuri successoris legitimi in regiis hereditatibus, Arras, 1586, I, 1, p. 28.

bon voici le plan que j'ai choisi

I) Le domaine du royaume de France : un bien hors de portée du roi

A. Le roi de France : un rôle plus qu'un individu
B. ??

II) Des règles coutumières de succession au dessus de la volonté royale

A. La particularité de la succession royale
B. Les règles fondamentales du royaume

et ton introduction c'est quoi ?

BONJOUR, BONJOUR, BONJOUR,
Depuis le 26 mars 2009, bruzanet a dû passer à autre chose...

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Hors Concours

Ce serait quand même bien d'avoir quelques avis sur son plan, ça peut en intéresser certains (a)