"Le président de la République est-il tout puissant ?"

Bonjour à vous,
J'ai récemment passé mon partiel de droit constit., dont le sujet était "le président de la République est-il tout puissant?". Ayant des rattrapages et ne pouvant récupérer ma copie, je me tourne vers vous pour avoir un regard critique sur mon plan.

INTRO : Parler des Républiques précédentes, (3ème et 4ème) où le président n'avait aucun pouvoirs,
Montrer que la 5ème agit en rupture des précédentes républiques,
Faire du droit comparé ; en Angleterre, le premier ministre doit rendre des comptes à la reine, l'empêchant ainsi d'agir comme bon lui semble.

I°/Un Président qui partage ses pouvoirs, une application rare.
A_ Un Président arbitre, au vu de la Constitution.
(Discours de Bayeux 1946 - DG "Un Président arbitre au dessus des partis, assurant la continuité au milieu des combinaisons.")
B_ L'hypothèse de la cohabitation
(Mitterrand 1988 - "La cohabitation, c'est toute la Constitution, mais rien que la Constitution.")
II°/Un Président avec de nombreux pouvoirs
DG 1964 - "Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique.")
A_ La pratique de la Constitution, entrainant une prise importante de pouvoirs par le Président.
B_ Vers un "hyperprésidentialisme"?
(pouvoir médiatique etc)

A ceux qui m'auront lu et seront capables de m'offrir une critique constructive, je vous remercie d'avance.
Wal.

tu ne décris pas beaucoup ce que tu as mis dans tes parties. (je te donne les idées auxquelles je pense).
Déjà, il faudrait rappeler qu'il est président en régime parlementaire.

En régime parlementaire classique, le gouvernement est responsable devant le parlement de la politique définie par le chef de l'Etat. Dans le régime parlementaire de type britannique (qui fut la source d'inspiration de Michel Debré) le contreseing ministériel s'explique par le fait que le chef de l'Etat ne dispose pas du pouvoir de décision. La reine joue pleinement son rôle d'arbitre, au sens gaullien du terme.

Or, dans le régime parlementaire qui émerge de la pensée des constituants, le chef de l'Etat dispose d'un pouvoir fort et renforcé.

un régime parlementaire d'un "type nouveau".
Donc définir le régime : un régime parlementaire rationalisé, rééquilibré au profit de l'exécutif. C'était bien là la volonté des constituants en 1958.
--> ce qui impliquait de placer le président au dessus des contingences partisanes, de soustraire au Parlement des prérogatives dont il disposait sous les III et IVe républiques (art.61 C qui oblige les chambres à soumettre au contrôle du conseil constitutionnel leur règlement, le parlement n'élit plus le président, le gouvernement ne procède plus du parlement, l'AN peut renverser le gouvernement mais seulement selon une procédure stricte).

Parallèlement, il fallait donner au gouvernement les moyens de son action, qu'il ne soit pas le simple "prolongement du Parlement". (restauration du principe de la séparation des pouvoirs, loi du 3 juin 1958).

Puis : les constituants ne pouvaient pas prévoir l'apparition du fait majoritaire en 1962, c'est-à-dire, l'apparition d'une majorité claire à l'AN dévouée au président. Dès lors, le régime n'a eu de cesse d'évoluer vers une tendance présidentialiste.

Donc deux choses, le chef de l'Etat sous la Ve République dispose de pouvoirs importants, mais sa situation est celle d'un chef de l'Etat en régime libéral, de plus, la lettre de la constitution est respectée en période de cohabitation.
Une partie porte donc sur la pratique conforme à la lettre de la constitution, et une autre sur la réalité du pouvoir de décision du chef de l'Etat en période présidentialiste.

En régime parlementaire, l'exigence du contreseing signifie en principe que le pouvoir appartient à celui qui contresigne et qui endosse la responsabilité politique devant le Parlement de la décision.
En régime présidentialiste/gouvernement présidentiel, le contreseing ministériel n'est alors qu'une pure formalité. Il s'agirait plutôt de ce qu'on peut appeler un "contreseing inversé", puisque c'est le chef de l'Etat qui dispose du pouvoir de décision. Il existe donc des actes dont personne n'est politiquement responsable.

On est dans le cas du "monisme inversé" où le premier ministre n'est pas responsable devant le parlement et le président, mais uniquement devant le chef de l'Etat (puisque les députés sont dévoués au Président, leur seule référence est bien le président ; le premier ministre se trouve dans une position difficile).

Ce qui est condamnable, c'est que, le chef de l'Etat, "tout puissant" (qui dispose du soutien à l'AN) en période présidentialiste, demeure irresponsable. Cette situation a fait l'objet de critiques dans la mesure où le chef de l'Etat combine omnipotence et irresponsabilité politique (dans le régime de type britannique, et c'est là, l'essence de l'irresponsabilité politique, le président est irresponsable car il n'a pas de réel pouvoir : l'irresponsabilité est la cause et la conséquence de la faiblesse de ses pouvoirs).

En dernier lieu, j'aurais évoqué la loi du 23 juillet 2008 portant réforme des institutions. Visant à une reparlementarisation du régime (renforcement du rôle du parlement et visant à atténuer les instruments du parlementarisme rationalisé qui n'ont plus de raison d'être depuis l'apparition du fait majoritaire en 1962).

en gros :
I- Les dérives présidentialistes d'un régime d'un type nouveau
A- Le chef de l'Etat, monarque républicain (une conception hypertrophique de l'autorité présidentielle)
-les pouvoirs partagés sont annexés par le président qui s'approprie la réalité de la décision.
-situation de monisme inversé, le 1er ministre est responsable devant le seul chef de l'Etat.
il suffira aussi d'évoquer l'idée que Sarkozy, manifestant sa volonté d'être "un président qui gouverne" a conjointement affirmé qu'il assumerait la responsabilité de son action...
B- Les ambiguïtés de l'irresponsabilité politique
-Mais est-il réellement irresponsable ? (la pratique du régime a court-circuité la responsabilité du 1er ministre devant la chambre et établi une responsabilité de fait du chef de l'Etat devant ses électeurs).

II- Le retour à une lecture parlementariste de la constitution
A- L'épisode de la cohabitation
B- Vers une reparlementarisation du régime