"Qui ne dit mot consent" adage du droit administra

Faut-il appliqué l'adage :" [size=150:12k87cgm]qui ne dit mot consent [/size:12k87cgm]"en absence de notification pour une décision d'une commission de validation des acquis de l'expérience ?

l'administration concernée par la V.A.E. est une université !

cas pratique : dossier dépossé depuis 10 MOIS sans réponse de l'administration !
Quid :
Est-ce un accord implicite de la part de l'administration ?
Comment faire pour obtenir le diplôme si c'est le cas ?
ou
Refus implicite soumis aux règles de droit administratives ?
Merci d'éclairer mes lanternes...[/color]

alors personne ne peut repondre a cette question, qui doit en interesser plus d'un?

sinon le droit administratif n'etant pas du tout mon dada, je ne peux pas te repondre

Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Je ne connais aucun texte qui autorise une décision implicite d'acceptation dans ce cas (rentre dans le cadre de la loi du 17/01/2002?). Mais quelque chose m'a peut-être échappé...

Donc il faut en revenir au droit commun : Décision implicite de rejet susceptible de REP devant le TA. Enfin... selon moi...