"rupture de l'égalité devant les charges publiques"

Bonjour,

J'ai eu examen aujourd'hui (je suis en deuxième année) et le sujet était le suivant ;
"la responsabilité administrative pour rupture de l'égalité devant les charges publiques."

Dans mon cours, il n'y avait pas énormément de choses à dire... Donc, j'ai construit mon plan selon l'idée suivante ; s'il peut y avoir responsabilité pour rupture de l'égalité des charges publiques c'est parce que l'égalité des usagers est particulièrement protégée.

Comme problématique j'ai mis :
"Comment le droit administratif protège-t-il l'égalité des usagers du service public?"

Mon plan (en gros):

I- L'égalité des usagers protégée

A] Le principe
Où j'ai parlé de la consécration par le conseil constit, de la DDHC, de l'arrêt du CE qui l'a érigé en PGD

B] Applications
Là, j'ai mis quelques arrêts comme celui où on disait que l'égalité pouvait se faire uniquement quand les individus étaient dans la même situation, les privilèges accordés à certains, la discrimination positive

II- La responsabilité sans faute au secours des victimes de la rupture de l'égalité devant les charges publiques

A] Les normes internes
En gros, j'ai parlé de la responsabilité du fait des lois et des règlements avec plein d'arrêts (enfin ceux qu'il y a, quoi ^^)

B] les autres normes
Là, j'ai parlé de Couitéas avec les décisions individuelles, et les autres arrêts qui montrent une responsabilité du fait des conventions internationales


Pourriez-vous me dire ce que vous en pensez svp??? Je ne sais pas trop quoi penser de ma copie. J'ai voulu faire quelque chose de logique mais j'ai peur d'avoir fait du hors -sujet en parlant de l'égalité...

Ce serait vraiment gentil