"Sur requête"

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Question de novice néophyte stagiaire, débutant dans le droit… :wink:


En droit français, existe-t-il des cas où une requête présentée par un particulier à un tribunal serait obligatoire de par la loi ?
Bien évidemment, on supposera qu'elle est "obligatoire" si le particulier en question veut obtenir quelque chose de la part de ce tribunal, dans la droite ligne de l'adage "qui ne demande rien n'a rien".
Mais, existe-t-il des cas où une requête serait une obligation légale et où, en l'absence de cette requête, ce particulier pourrait subir des sanctions, ne serait-ce que par la nullité de certains actes qu'il aurait passé avec d'autres particuliers, alors que le but de la requête, terme utilisé dans le texte légal qui en parle, était justement de faire nommer quelqu'un par le tribunal pour aider à faire passer ces actes ?

Merci d'avance de vos réponses.

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bonjour Camille, bonjour à tous.

Citation de Camille toujours pertinant et documenté :


En droit français, existe-t-il des cas où une requête présentée par un particulier à un tribunal serait obligatoire de par la loi ?
Bien évidemment, on supposera qu'elle est "obligatoire" si le particulier en question veut obtenir quelque chose de la part de ce tribunal, dans la droite ligne de l'adage "qui ne demande rien n'a rien".
Mais, existe-t-il des cas où une requête serait une obligation légale et où, en l'absence de cette requête, ce particulier pourrait subir des sanctions, ne serait-ce que par la nullité de certains actes qu'il aurait passé avec d'autres particuliers, alors que le but de la requête, terme utilisé dans le texte légal qui en parle, était justement de faire nommer quelqu'un par le tribunal pour aider à faire passer ces actes ?

[u:2jwi9fbv]1)La réponse[/u:2jwi9fbv]
[size=134:2jwi9fbv]OUI[/size:2jwi9fbv]
[u:2jwi9fbv]2 )Preuve de la validité de la réponse [/u:2jwi9fbv]( à défaut d'argumentaire juridique)
Si la réponse était non, il n' y aurait aucune justification de poser la question.
[u:2jwi9fbv]3) Conclusion[/u:2jwi9fbv] :
Le problème ayant reçu la bonne réponse, pourquoi se fatiguer plus?
[u:2jwi9fbv]4) épilogue[/u:2jwi9fbv]
Il y a peut-être des avis plus étoffés?

Cordialement Luchicanau.

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Tout le monde est coupable, il suffit de chercher ( un Officier de Gendarmerie )

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de Luchicanau :


[u:wks0uq3z]1)La réponse[/u:wks0uq3z]
[size=134:wks0uq3z]OUI[/size:wks0uq3z]

Admettons.

Citation de Luchicanau :


[u:wks0uq3z]2 )Preuve de la validité de la réponse [/u:wks0uq3z]( à défaut d'argumentaire juridique)
Si la réponse était non, il n' y aurait aucune justification de poser la question.

ça, c'est vous qui le dites. Je ne demande d'ailleurs pas un argumentaire.

Citation de Luchicanau :


[u:wks0uq3z]3) Conclusion[/u:wks0uq3z] :
Le problème ayant reçu la bonne réponse, pourquoi se fatiguer plus?

Me donner plusieurs exemples concrets m'éviterait la fatigue... 8)

Citation de Luchicanau :


[u:wks0uq3z]4) épilogue[/u:wks0uq3z]
Il y a peut-être des avis plus étoffés?

ça ne me déplairait pas... :))

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