Bonjour j'aimerais avoir des avis pour mon plan du commentaire d'arrêt Boudier contre Patureau,je dois le rendre demain matin, merci.
I. La reconnaissance jurisprudentielle d'une nouvelle catégorie de quasi-contrat : l'enrichissement injustifié
A) Un quasi-contrat dérivant du principe d'équité
B) La naissance de l'enrichissement injustifié comme source d'obligation autonome
II. La mise à l'écart du principe de l'effet relatif des contrats
A) L'inapplicabilité du principe de l'effet relatif en l'espèce
B) Des conditions strictes encadrant le principe de l'enrichissement injusifié