[ARRÊT] La légitime défense

Bonsoir à tous,

J'ai un petit problème de plan alors je me permets de vous demander de l'aide. Je dois commenter la décision de la Cour de Cassation du 24 février 2015 (14-80.222) disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000030300415


En problème juridique, j'ai tourné comme ceci : le fait d'oter la vie de l'agresseur à l'aide d'un fusil dans une situation de danger imminent est-il un acte pouvant permettre de caractériser la légitime défense ?


De cela, j'ai trouvé un plan :

I - l'accomplissement d'un acte nécessaire à la protection de la victime

A : La reconnaissance du tiers à commettre une infraction afin d'échapper à une agression imminente

B : L'acte face à une agression réelle, actuelle et injustifiée

II - La juste proportion entre la gravité de l'atteinte commise par le conducteur et le moyen de défense employé par le fils de la victime

A : acte commis dans l'unique but d'interrompre l'atteinte commise (je parle de la défense nécessaire, simultanée, proportionnée)

B : et là, justement, c'est le vide. L'arrêt n'a pas été publié au bulletin, c'est un rejet, je ne vois pas trop quoi dire par rapport à la jurisprudence... Avez-vous une idée sur cette dernière sous partie ?

Mon plan vous parait cohérent ? Merci de votre aide :).

__________________________
L1 droit - Toulon 2015-2016
L2 droit - Toulon 2016-2017
L3 droit - Toulon 2017-2018

Bonsoir,
le fait d'oter la vie de l'agresseur à l'aide d'un fusil dans une situation de danger imminent est-il un acte pouvant permettre de caractériser la légitime défense ?
Oui, mais un bazooka aurait pu tout aussi bien faire l'affaire.
Bizarrement, plus aucune trace de la mention du fusil dans votre plan.

A : La reconnaissance du tiers à commettre une infraction afin d'échapper à une agression imminente
Oui, mais ça, ce n'est pas un "scoop" de la Cour de cassation, c'est déjà dans le texte de la loi.
Article 122-5 alinéa 1 du Code pénal

N'est pas pénalement responsable la personne qui, devant une atteinte injustifiée envers elle-même ou autrui, accomplit, dans le même temps, un acte commandé par la nécessité de la légitime défense d'elle-même ou d'autrui, sauf s'il y a disproportion entre les moyens de défense employés et la gravité de l'atteinte.



L'arrêt n'a pas été publié au bulletin, c'est un rejet
Et alors ? Que pensez-vous en déduire ? Le vide ?

__________________________
Hors Concours

Bonsoir et merci d'avoir pris le temps de me répondre.

Pour la problématique, effectivement, j'ai rappelé proportionné et nécessaire.

Pour le A, c'est vrai que c'est du code, mais je ne sais pas trop comment tourner ça différemment. J'ai pris ça en partant de l'attendu de principe de l'arrêt en question...


Pour la dernière citation, c'est justement ce qui me bloque. On a pas grand chose, a part que justement, c'est incontesté par la jurisprudence... Difficile d'en faire une sous partie j'ai l'impression...

__________________________
L1 droit - Toulon 2015-2016
L2 droit - Toulon 2016-2017
L3 droit - Toulon 2017-2018

Bonsoir,

J'ai essayé de trouver un B et j'ai pensé à ceci : le caractère volontaire mais non désiré de l'homicide.

Dedans j'aurais justement parlé de la qualification d'homicide volontaire, mais qu'évidemment le tireur n'avait pas l'intention de tuer l'homme avant cette situation etc.

Est-ce intéressant ? :)

__________________________
L1 droit - Toulon 2015-2016
L2 droit - Toulon 2016-2017
L3 droit - Toulon 2017-2018