Bonjour tout le monde,
J'ai à rédiger un commentaire sur la décision Quintin, mais j'ai du mal à trouver une problématique et un plan... Est-ce qu'il serait bon de parler dans un I de la théorie de la loi-écran en général et dans un II de spécifier les exceptions, et donc se remettre un peu plus en lien avec l'arrêt à traiter. J'ai l'impression de ne pas spécialement commenter l'arrêt dans mon grand I finalement.
N'ayant jamais effectué de commentaire d'arrêt...
Si une âme charitable pouvait m'apporter son aide et m'éclairer, ce serait trop chouette!
Merciii