[b]Abus d autorite ?[/b]

Un adjoint au maire local, navigue à titre prive dans une zone interdite à la navigation de plaisance. Lors du contrôle effectue par les gendarmes, il fait valoir sa qualite OPJ, exhibe son titre d adjoint, et declare qu il navigue où il veut. Quelle infraction peut-on relever à cette personne ?

__________________________
kojak

Bonjour,
les gendarmes relèvent la ou les infractions prévues par la règlementation. Cet adjoint au Maire n'est pas dessus des lois en vigueur, OPJ ou pas.
Maintenant s'il a été injurieux envers les gendarmes, ces deniers peuvent également relever un outrage. A voir !!!
I
Si les gendarmes ne veulent pas relever d'infraction(s) ils peuvent en informer le Maire. En général ils ont de bonnes relations avec les élus.