[b]PLUS VALUE SUR VENTE IMMOBILIERE[/b]

Bonjour
J'ai vendu une habitation qui va etre libérée fin juillet 2005. Cette maison vendue avec mon ex-concubine, nous partageons donc le profit de cette vente. Le notaire m'informe que puisque j'ai quitté ce domicile depuis plus d'un an, je devré payer au trésor public une plue value sur cette vente....(alors que depuis mon départ j'ai quand même contribué à hauteur de 50% au remboursement du pret immobilier en cours).
Je vous remercie des informations que vous pourrez me donner à ce sujet
Salutations
Hervé

Bonjour
cela ne sert à rien de poster en double, j'ai donc supprime l'autre topic

d'autre part cela ne sert à rien de mettre un titre en gras et en majuscule...

Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

il existe une exonération générale de la plue-value de cession de la résidence principale, c'est à dire la résidence habituelle et effective du cédant.

cette condition doit être remplie au moment de la cession ... mais l'administration autorise l'exonération si la résidence constitue l'habitation principale au moment de la mise en vente, et à condition que la cession intervienne dans un délai raisonnable, c'est-à-dire 1 an précise l'administration

donc comme vous avez quitté l'habitation il y a plus d'un an, vous ne pouvez même plus bénéficier de la tolérance de l'administration

voilà je pense la réponse à votre problème ... mais ce serait à confirmer par un spécialiste en droit notarial

Vous pourriez éventuellement bénéficier de l'exonération fondée sur la durée de la possession si vous détenez l'immeuble depuis au moins 15 ans (exonération totale), sinon entre 5 et 15 ans (exonération partielle)

ben 51 a tout à fait raison, donc le notaire de la bande n'a rien à ajouter...

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