[ Cas Pratique ] - Nullité du mariage

Dans la dernière partie de mon cas pratique le problème de la nullité du mariage est posé par le mariage de X ayant épousé Y, octogénaire, pour lui succéder. Après quelques mois celà est chose faite.

Les enfants de Y issus d'un premier mariage, et le ministère public entendent demander la nullité du mariage. Pourront-ils obtenir gain de cause ?

Après une seconde réflexion ( mieux vaut tard que jamais ), ce mariage pourrait-il être un cas de nullité absolue péremptoire de part le consentement non sérieux d'un des époux.

Dans ce cas, le ministère public ne pourrait plus agir du fait du décès d'un des époux ( art 190 ), idem pour les enfants du fait de l'article 187 qui dispose que pour agir les époux doivent être en vie.

La solution : le ministère public et les enfants issus du premier mariage de monsieur X ne peuvent plus agir du fait du décès de monsieur X. La succession irait donc à Madame Y, qui ne serait pas attaquable ?

Quelqu'un pour confirmer ?

Bonjour,
Oui, mais faudra le prouver.
Le problème, c'est qu'à 80 ans, la loi ne considère pas qu'on est d'office et "péremptoirement" complètement gâteux.
Vous avez vu l'âge qu'ils ont à l'Académie Française ?


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Hors Concours

Je pensais plutôt au fait que le consentement ne soit pas sérieux de la part de l'épouse qui ne se marie que dans le but de succéder à son époux.

Ah les femmes

Bonjour,
Oui, mais vous allez faire comment pour le prouver ?
Lui faire signer un papier du genre