Éclairage sur les maximes d'interprétation ?

Bonsoir,

En relisant plusieurs fois mon cour d'introduction générale au droit, je me suis rendu compte que je n'avais pas très bien saisi les maximes d'interprétation. Pourriez-vous m'expliquer sous partie par sous partie chacune d'entre elles s'il vous plait ?

Cordialement,
Étudiante en LD1.


2 - Les maximes d’interprétation

a - L’exception est d'interprétation stricte
Lorsqu’un texte écarte le droit commun c-à-d le principe, il doit s’appliquer dans les limites posées par le législateur et par exemple une exception ne peut pas être interprétée par analogie, on ne peut pas étendre le champ de l’exception. L’exception ne va s’appliquer qu’aux cas strictement prévu par la loi (dans les limites que le législateur a voulu ainsi poser) et ne peut pas trouver application en dehors de ce champs.


b - Pas de privilège sans texte 02/10/2013
Le privilège étant défini comme une faveur accordée par la règle de droit à un type d’individu mais qui n’est pas accordé à l’ensemble de la société. C’est la raison pour laquelle on ne peut pas étendre le champ d’application de cette faveur au delà du texte. Par exemple en matière fiscal, certains avantages peuvent être donnés à certaines personnes en fonction des revenus, du nombre de personne dans le foyer etc et ce privilège sur le plan fiscal ne peut pas être étendu à des individus qui ne sont pas expressément visés par le texte.

c - Là où la loi ne distingue pas, il ne faut pas distinguer
Si la loi a été formulée en termes très généraux, l’interprète ne peut pas réduire le champ d’application du texte en posant des restrictions (conditions, exigences) que le texte ne contient pas. On a déjà cité l’article 102 du C.civil qui traite du domicile des français, termes généraux « Tous français », ce texte ne peut pas être réduit en posant des restrictions à cette qualité de nationalité.

d - Ce qui est spécial déroge à ce qui est général
Cette maxime d'interprétation intervient lorsqu’ils s’agit de combiner deux textes successifs, l’un de portée générale et l’autre de portée spéciale. Dans ce cas de figure lorsqu’une loi nouvelle pose une règle spéciale, la règle générale qui a pu être antérieurement adopté subsiste pour toutes les hypothèses non visées par le nouveau texte.

=> Maxime relative à l'interprétation en matière pénale :
Les peines sont d'interprétations strictes. Le principe qui gouverne la matière est le principe de liberté individuelle (où l’on fait entrer la liberté d’entrer et de venir). La peine (d’emprisonnement) notamment va venir réduire cette liberté car par définition l’emprisonnement empêche l’individu de venir et d’aller comme il l’entend. Les règles d'interprétations conduisent à dire que la sanction doit être appliquée de manière restrictive et plus précisément que l’on ne peut réduire la liberté de l’individu qu’à travers des peines qui ont été expressément prévu par le législateur.
=> Le doute profite à l’accusé :
Cette règle s’applique au regard des faits qui peuvent être reprochés à l’accusé mais cette règle s’applique également lorsqu’il y a une difficulté d'interprétation du texte c-à-d que lorsqu’un texte pénal qui viendrait définir une infraction, définir une sanction rédiger de manière ambigu, le juge devra interpréter ce texte pénal toujours en étant favorable à l’accusé.

Tout d'abord avant d'y répondre, qu'est-ce réellement une maxime d'interprétation ?

Merci.

Bonjour,
Tout d'abord avant d'y répondre, qu'est-ce réellement une maxime d'interprétation ?
Excellente question. A laquelle il aurait fallu répondre avant de développer.


a - L’exception est d'interprétation stricte
...
=> Maxime relative à l'interprétation en matière pénale :
...
=> Le doute profite à l’accusé

Avec déjà une exception notable : en matière de contraventions, le doute NE PROFITE PAS à l'accusé.
Par combinaison, strictement interprétée, des articles 429 et 537 du CPP.

Bonjour,

Merci mais je n'ai pas vraiment compris votre message.

Bonsoir,
Merci mais je n'ai pas vraiment compris votre message.
Je voulais simplement signaler que certaines maximes, pourtant bien connues, n'avaient pas forcément la portée qu'on leur accordait généralement.

D'accord mais cela ne répond pas vraiment à mma question. Avez vous des exemple pour chaque maxime ?