Bonjour,
Je dois commenter de manière comparative les articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958.
J'ai essayé de faire un plan au brouillon mais je n'arrive pas à trouver d'éléments pertinents:
I- Les Similitudes entre les deux articles
A) L'initiative de la procédure
B) ? (pas d'idée)
II- Les différences entre les deux articles
A) La place de l'assemblée
(Art 11: si la proposition de loi n'a pas été examiné par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum, alors que dans l'Art 89, Il me semble que l'examen par le Parlement du projet est obligatoire, et que la révision ne sera définie qu'après l'accord du peuple)
B) Des buts différents (ici je voulais développer l'idée que l'art 89 détournait en partie l'art 11)
Merci d'avance pour votre aide :)
Je n'ai pas réussis à trouver de problématique non plus. SOS :(
Bonjour
Merci d'attendre au moins 3 jours avant de faire remonter votre sujet. Ce n'est pas très respectueux vis-à-vis des autres membres.
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