[Commentaire] QPC Conseil constitutionnel 4 mai 2012

Bonjour à tous,

Cela fait deux jours que je me casse la tête sur la décision du 4 mai 2012 rendue par le Conseil constitutionnel concernant une QPC sur le délit de harcèlement sexuel. ( http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-240-qpc/decision-n-2012-240-qpc-du-04-mai-2012.105618.html)

J'ai bien compris l'arrêt, mais je n'arrive pas à dégager une problématique...

Bonjour. Alors je ne sais pas si dans votre fac on fait comme cela. Dans la mienne, dans un commentaire d'arrêt on ne rajoute pas de problématique, il y a seulement un problème de droit. Le problème de droit est la question à laquelle répond la Cour de cassation. Par conséquent votre "problématique" doit être en lien avec le principe de légalité des délits et des peines

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