[CP] L1, Memoranda

Bonjour,

Je tiens premièrement à féliciter les membres actifs de ce forum. Je débute dans le droit (L1) et ma requête se tourne vers un TD nous étant donné sans explications ...

[u:2utvc4wx]Bref, voici le sujet:[/u:2utvc4wx]

André a remis un chèque de 200euros à son amie. Il souhaite le remboursement de cette somme. Il vient pour solliciter vos conseils, en précisant avoir conservé le talon de son chèque.


Je manque certainement de sources, mais voici sur ce quoi je me suis dirigé:
Article 9 du CCP
et:
Article 1315 du C.civ.


Seulement voila, son amie lui est-elle redevable? Ou puis-je trouver les éléments juridiques concrets me permettant de répondre à cela? J'ai bien sur lu les différents messages/post-it à ce sujet sur le forum, mais mes recherches sur les différentes sites donnés n'ont rien données.
Je suis réellement perdu sur ce coup-ci...
Et malheureusement je m'y prend bien tard, je dois rendre cela vendredi 24 à la première heure, mais même au delas de ce délais me répondre permettrai un enrichissement personnel [/color][/url][/url][/color]

Bonjour et bienvenue sur le forum (ce serait pas mal de te présenter dans la section appropriée ...).

Pour ton sujet, il suffit de suivre la méthodologie du cas pratique ...

qualification juridique des faits :

C'est le sujet en entier ou toi qui a résumé ?

je suppose (mais le sujet ne l'indique en rien) qu'il s'agissait d'un prêt et que l' "amie" nie l'existence du prêt (en l'état on ne sait même pas s'il a ne serait ce que demandé le remboursement).

le droit applicable :
tu es parti sur les bonnes bases, charge de la preuve sur le demandeur et il faut prouver conformément à ce qu'exige la loi.


quel est le mode de preuve requis pour un acte juridique ?

N'y aurait il pas un article et/ou de la jurisprudence applicable aux "prêts entre amis" ? (à trouver dans ton cours, ta fiche de TD, un bouquin, dans le code civil en dessous des articles sur la preuve ... c'est une histoire de moralité)

après t'appliques au fait, ie : est ce qu' en l'espèce le talon suffit ?

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«Everyone is entitled to his own opinions, but not to his own facts.» (Pat Moynihan)

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Bonjour,
Merci pour votre réponse si rapide.

Le sujet est donc bien entier, aucun résumé n'a été fait. N'étant pas très précis, j'ai donc du mal à bien ciblé le problème. Il peut y avoir plusieurs sous entendus.
Les questions que tu poses sont pertinentes, mais comme dis précédament, je manque de sources. Aucune information spécifique sur la fiche de TD, encore moins sur les cours...

Ma question fondamentale serait alors de savoir (ou trouver si possible), peut-on reçevoir une somme d'argent égale à 200E d'un ami sans lui être redevable?

Bref, je continue de chercher.
Encore merci

quand je parlais de la fiche de TD, je faisais référence éventuellement à d'autres arrêts qui composent la fiche, sans que ce soit dit explicitement dit"attention cet arrêt va vous servir pour résoudre le cas pratique". Enfin quand j'étais en L1 c'était comme ça, y avait très souvent la réponse dans d'autres arrêts de la fiche et fallait appliquer au cas pratique.

Parce que si ta fiche de TD se compose uniquement de ce cas pratique, il se foule pas trop ton prof ...

bref j'ai pas de code civil sous la main pour vérifier, mais je suis quasiment certain que dans les codes civils commentés (Dalloz ou Litec), en dessous des articles sur la preuve (et un en particulier), il y a de la jurisprudence pertinente pour ton cas pratique.

je te repose la question :

quel est le mode de preuve requis pour un acte juridique ? Quel article ?(je ne peux pas croire que ce n'est pas dans ton cours).

y a t il des exceptions ? quel(s) article(s) ?

Sinon prend n'importe quel bon manuel et lis le chapitre de cours sur la preuve, tu ne pourras plus accuser ton cours ou ta fiche de TD ...

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Quelques remarques méthodologiques :

1) Le Professeur que vous évoquez est libre de sa méthode. Surtout s'il s'agit d'un 1er exercice.
Vous commencez mal vos études juridiques en portant des jugements téméraires sur la personnalité de votre Professeur. On attend de vous, apprenti juriste, une particulière sagesse dans l'approche des problèmes. Et sans preuve, comment pouvez-vous soutenir cette hypothèse de paresse dans la composition du sujet ?

Il peut vouloir vous obliger à réfléchir et à vous poser des questions de bon sens, en dehors de références juridiques.

Ces questions sont : qui ? quoi ? où ? quand ? comment ? pourquoi ? ...

2) Vous avez tendance à partir de ce que vous avez comme ressources , donc des réponses que vous pensez être forcément dans vos documents.
En pratique il faut partir de questions bien formulées, ce qui permettra d'asseoir un raisonnement rigoureux de bout en bout .

Critiques constructives :

1) Remarquez-vous que vous partez de l'idée que vous avez affaire à un acte juridique ?
Mais c'est déjà une conclusion intermédiaire.
Il manque donc le point de départ de votre raisonnement.

2) Vous passez ensuite à l'idée de la preuve, sans expliquer pourquoi cette phase est indispensable.
Avez-vous envisagé que l'amie rembourse à simple demande ?

3) Vous vous essayez à déterminer le type d'acte juridique alors que c'est la distinction fait juridique-acte juridique qu'il faut aborder en expliquant que tout comportement humain entre forcément dans une de ces rubriques, sous une de ces qualifications .

4) Vous envisagez le contrat de prêt sans expliquer à partir de quel indice vous arrivez à cette conclusion . Est-ce le mot remboursement qui est utilisé par une des parties ? Ce mot n'est-il pas utilisé volontairement pour tromper le conseiller et l'orienter, hum ? Et si cette remise correspondait à une donation ? Ou au versement d'un prix de vente ?
Vous n'envisagez pas que cet argent est transmis indépendamment de l'amitié entre les 2 individus. Là encore vous partez trop vite . Vous devez envisager toutes les hypothèses de relations entre les 2 individus . Ils sont peut-être employeur et salarié l'un de l'autre. ou alors ils sont tous 2 associés de la même société; et l'un est gérant qui verse un dividende à l'autre . L'un a peut-être été victime d'un comportement dommageable de l'autre. Vous vous avancez trop vite parce que vous ne posez pas les bonnes questions initiales.

5) Vous devez, avant de poser la question juridique, réécrire l'historiette en définissant le véritable contexte juridique qui permettra alors de formuler la bonne question juridique .

petite précision : c'est misskan qui doit traiter le sujet, je n'ai fais qu'apporter quelques pistes, on ne voit pas bien à qui s'adressent tes messages. Par exemple misskan n'a pas émis de critique à l'égard de son prof et pour ma part, il ne s'agit pas de mon prof.

Je ne savais pas s'il s'agissait de l'énoncé complet, donc j'ai fais des suppositions, et l'indice qui me fait penser à un prêt justement, c'est que sans ça y a pas de cas pratique ... parce que sinon avec toute l'analyse du monde, il est impossible de déduire de l'énoncé qu'il s'agit d'un prêt et que l'amie refuse de rembourser ce prêt.

Après bien sur qu'il faut formaliser tout ça, sous formes d'hypothèses, dans ce que j'ai appelé la qualification juridique des faits, mais bon je vais pas non plus lui rédiger son devoir ...


ps: pour l'histoire de la paresse, quelqu'en soient par ailleurs les vertus pédagogiques, on peut dire objectivement que si le fiche de TD se résume à l'énoncé de ce cas pratique, alors le prof ne s'est pas foulé, c'est un fait. Cependant il semblerait qu il y a bien d'autres documents, donc pas la peine de polémiquer ...

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J'apportais un jugement objectif sur ce qui avait été écrit pour en tirer des remarques pédagogiques au profit de tous.

Donc aucune attaque .

Petite précision terminologique

Le mot adéquat pour le contrat de prêt est restitution et non pas remboursement.
Le mot remboursement est un mot de la langue courante qui signifie action de rendre une somme à celui qui l'a déboursée . Aussi le contrat de prêt n'est-il pas le seul acte juridque envisageable.

C'était pour aérer mes propos, chaque message étant assez indépendant l'un de l'autre.


NB (aux lecteurs) je prends mes marques ici; je vais me familiariser avec les règles tacites au fur et à mesure.