[CPRAT] Convention de divorce

Bonjour,
j'ai un cas pratique dans ma plaquette et je ne comprend vraiment pas ce qu'on me demande de faire, c'est un type de cas que je n'ai jamais traité en td.

Je vous épargne le sujet qui est très long mais à la fin on nous demande :

Après avoir analysé les différents problèmes posés par ce dossier de divorce, vous voudrez bien rédiger une convention de divorce par consentement mutuel entre les époux JOLIE-PITT dans laquelle vous ferez des propositions, notamment, quant à la prestation compensatoire.


Mes questions : dois-je d'abord répondre aux questions de droit par plusieurs syllogismes comme dans un cas pratique "normal" ? ou bien il n'est question que d'identifier les questions et rédiger une convention de divorce ?
Qu'est-ce qu'une convention de divorce ? Enfin je n'ai jamais vu ça en td ... Comment suis-je censée savoir quelle est la prestation compensatoire qu'il faut ect

Merci de votre aide

Bonjour,

S'il y a plusieurs questions distinctes dans votre cas pratique, il faut appliquer le syllogisme à chaque réponse.
Quant à votre deuxième question, il est difficile de répondre sans avoir la lecture complète du cas pratique, notamment pour le calcul de la prestation compensatoire, qui doit prendre en compte un nombre important de facteurs (les revenus et les biens de chaque époux, présents et prévisibles, l'état de santé, l'âge, la durée du mariage...).
Sachez tout de même qu'il vous faut faire un minimum de travail personnel, sinon vous n'aurez pas de réponse dans ce forum. La convention de divorce et la prestation compensatoire dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel doivent être largement explicitées dans vos cours de droit de la famille.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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