[CPRAT] Le cautionnement

Bonjour,

J'ai eu un cas pratique à faire et j'aimerais avoir votre avis.

Voici le sujet: " M. Réginald Ledoux s'est rendu caution solidaire du remboursement d'un prêt consenti par la Banque populaire provençale et corse (la banque) à la société Techno loisirs dont il est le gérant. Il vous signale que la banque a été pendant longtemps le seul créancier de la société Techni-loisir et que l’avenir à la fois de sa famille et de ses employés dépendait des lignes de crédit qu’elle lui octroyait, ce que le directeur de la banque ne manquait pas de lui rappeler lorsqu’il hésitait à donner les garanties exigées en contrepartie ".

Pour permettre l'annulation du contrat de cautionnement, j'ai invoqué un vice du consentement de fait de la violence économique subi par le gérant du fait de sa dépendance économique. Est-ce la bonne piste ?

Merci d'avance.

Bonjour

Oui je pense qu'on peut partir sur un abus de dépendance économique.

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Bonjour,
l’avenir à la fois de sa famille et de ses employés dépendait des lignes de crédit qu’elle lui octroyait
Ah bon ? Mais, il existe plein d'autres banques en France et une pléthore d'organismes de crédit. Et donc, pas seulement la Banque populaire provençale et corse.

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Re,
Oui je pense qu'on peut partir sur un abus de dépendance économique.

Désolé, mais ça n’apparaît pas du tout clairement dans l'énoncé.

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Bonjour

J'ai dit qu'on pouvais partir sur l'abus de dépendance économique mais pas que c’était caractérisé

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Re,

J'ai omis de préciser que cette banque était le seul créancier de la société. C'est pour ça que j'ai pensé à l'abus de dépendance économique.

Re,
Donc, supposons que je demande un crédit de 1000 euros à la banque Tartempion, crédit accordé, et je n'en ai aucun autre en cours nulle part ailleurs, abus de dépendance économique de la part de la banque Tartempion ?


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Re,
Et je repose ma question autrement formulée : M. Reginald Ledoux a-t-il essayé d'obtenir des crédits ailleurs qu'à la Banque populaire provençale et corse ?

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Re,

Ce n'est pas précisé dans le cas pratique mais je suppose que non et de toute façon le crédit a déjà été accordé par la banque dans ce cas d'espèce.

Re,
Je parle de la situation de M. Reginald Ledoux avant d'avoir obtenu le crédit de la Banque populaire provençale et corse.

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Je reviens sur le sujet, car il y a quand même plusieurs choses qui ont été oubliées ou mal formulées :

- L'abus de dépendance, pourquoi pas, notamment avec le nouvel art. 1143 C. civ. Mais on peut le discuter : où est l'avantage manifestement excessif ? Obtenir un cautionnement, pour rembourser un prêt, c'est élémentaire au possible en pratique.

- Je ne sais pas si le cas pratique est intégralement recopié, mais on pourrait éventuellement questionner la disproportion de l'engagement de la caution.

- En lien avec l'idée n° 2, on pourrait surtout questionner la nature du cautionnement. C'est assez mal formulé dans le cas, mais quand sont évoquées les "lignes de crédit", on a l'impression que plusieurs crédits sont concernés. Dans ce cas, questionner le cautionnement omnibus, qui n'est pas possible pour les personnes physiques (sauf acte notarié, mais la disproportion s'applique aussi, cf. idée n° 2).

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.