[CPRAT] Les clauses léonines.

bonsoir je suis en licence 1 droit et j'ai du mal avec le cas pratique qui concernent les clauses léonines je ne sais pas comment procédés.le sujet c'est que Baptiste et Carine sont associés d'une SARL casquette ,dont l'objet est la distribution de casques audio.Carine a renoncé à son droit de participer à la répartition des bénéfices.Cette décision est confirmé par une résolution prise en assemblée générale extraordinaire.Après avoir constaté la conclusion d'un contrat record donnant l'exclusivité la société casquette de vendre les casques dans tous les supermarchés Carrefour,Carine souhaite revenir sur sa décision.
Carine peut-elles renoncer à son droit de participer à la répartition des bénéfices futurs?



Besoin de méthodologie svp

Bonjour

Je vous invite à consulter la méthodologie sur le forum, vous devriez trouver votre bonheur !

Bonne journée

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

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"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

Bonjour

Ben vous faites comme d'habitude : résumé des faits, problème de droit, syllogisme (majeur, mineur, conclusion).
C'est toujours la même méthodologie quelque soit le sujet du cas pratique.

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