Bonjour à tous !
Je me permet de vous demander votre aide car je rencontre une difficulté sur un de mes cas pratiques. En l'espèce, un époux ne perçoit plus que quelques indemnités d'accident du travail et son épouse se charge alors seule du règlement du loyer et de l'électricité. Il m'est demandé si l'épouse peut demander à son époux de l'aider. C'est une question toute simple et qui pourtant me pose problème … en effet je sais qu'en vertu de l'article 214 du Code Civil chaque époux doit subvenir aux charges du mariage en fonction de ses revenus, en cas de manquement à ce devoir l'autre époux peut saisir le JAF. Je me demandais si il fallait alors que je dise que l'épouse peut lui demander de l'aider mais que son époux ne pourra cependant subvenir qu'en fonction de ses revenus qui sont très faibles ?
De même je me posais une question en relisant mes cours, peut être aurez vous la réponse . Nous avons vu en cours que les emprunts contractés sans le constamment de l'un des époux et portant sur des sommes excessives ou sans lien avec les besoins du ménage excluent alors la solidarité. Cependant je me posais la question suivante : si l'un des époux prélève des sommes importantes du compte joint, l'autre pourra t-il contester y avoir consenti ? Je pense qu'il ne pourra pas car la somme était sur le compte joint mais je ne suis pas sûre …
Merci à tous de perdre le temps de me répondre