[CPRAT] transfert de propriété inexécution prestation de service

Bonjour! Je suis nouvelle dans ce forum. Je suis à l'IAE à l'université et j'étudie donc le droit des obligations.
Je n'ai pas beaucoup de notions en droit alors c'est un peu difficile de commencer direct par le droit civil.
Voila mon sujet en gros: un homme possède une chaudière et à passé un accord avec une entreprise, qui doit venir faire des vérifications tous les ans. L'homme est contraint de vendre sa maison à madame Castafiore.
Un jour, la chaudière explose et cela cause beaucoup de dommages aux biens de la nouvelle propriétaire. L'entreprise n'a pas fait sa vérification annuelle de mars (la chaudière a explosé en avril).

Je ne suis pas sure de savoir où je dois aller. Est-ce que le contrat entre l'ancien propriétaire et l'entreprise est transféré à la nouvelle ?
Est-ce qu'il s'agit d'une inexécution de contrat dommageable à un tiers ?
Comment résoudre cela ?
Merci beaucoup !

Bonjour

J'ai supprimé votre autre sujet qui était identique à celui-ci. Postez en double cause plus de problème qu'autre chose (éparpillement des réponses).

Merci pour votre compréhension

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Bonjour oui désolée je n'ai pas fait exprès de mettre mon essaye dans la rubrique "autre droit", je suis nouvelle et ne savais pas comment supprimer

Bonsoir

Ah ok, dans ce cas il faut contacter un administrateur ou un modérateur.
Sinon, j’essayerai de me pencher sur votre sujet demain.

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Bonjour,
L'homme est contraint de vendre sa maison à madame Castafiore.
La célèbre Bianca Castafiore ? C'est un point important dans le sujet ? Non ? Alors, quel est le crétin qui a pondu ce cas pratique, pour donner des détails sans aucune importance et qui en oublie d'autres qui pourraient être bien plus utiles ?

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Bonjour

Je rejoins Camille, il nous manque certains éléments. Le plus important étant la date de la vente de la maison.

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Voilà le sujet exact :
Monsieur LANDRU possède une maison chauffée au moyen de radiateurs alimentés par une
chaudière située au sous-sol. La bonne marche de l'installation suppose un certain entretien. Aussi,
Monsieur LANDRU s'est-il entendu avec une entreprise spécialisée qui assure une vérification annuelle
du matériel, laquelle doit avoir lieu entre le 15 et le 30 mars, conformément à l'accord. A l'automne,
Monsieur LANDRU, obligé d'abandonner sa demeure pour une raison de santé, vend sa maison à
Madame CASTAFIORE. En avril suivant, la chaudière explose causant de graves dégâts aux biens de la
nouvelle propriétaire.
Madame CASTAFIORE entend alors mettre en jeu la responsabilité de l'entreprise qui, prétend-elle,
s'étant abstenue cette année de toute visite, n'a pas exécuté l'obligation dont elle était débitrice.

Re,
Je confirme ma dernière question...


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Je n'ai rien d'autre désolée :/ et je n'arrive pas à le faire ..

Bonjour
On voit que votre professeur ne fait que de la théorie
Dans la "vraie vie " dans une affaire comme cela on commence par un référé expertise pour déterminer l'origine du dommage. En effet ce n'est pas forcément parce que la chaudière a explosé que le prestataire de service est responsable , il pourrait y avoir un vice caché à cette chaudière.
Donc s'il s'agissait d'un vrai dossier l'avocat commencerait par demander une expertise, mais je suppose que ce n'est pas ce que veut entendre votre prof
C'est dans le cadre de quelle matière que l'on vous donne ce cas pratique ? Cela peut m'aider à savoir ce qu'attend votre prof, on peut tout aussi bien être dans les contrats spéciaux plus que dans le droit des obligations .

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Ma matière s'appelle seulement droit civil. Mais il me semble que nous faisais uniquement du droit des obligations. Merci !

Bonjour,
On voit que votre professeur ne fait que de la théorie
Bien d'accord et bien d'autres questions restent en suspens.

1°) Le contrat d'entretien était à quel nom, M. Landru ou Mme Castafiore ?

2°) Comment l'entreprise pouvait-elle connaître l'existence de Mme Castafiore, sachant que M. Landru a résilié son abonnement téléphonique en quittant sa maison et Mme Castafiore souscrit un nouvel abonnement avec un nouveau numéro, comme c'est la règle dans ces circonstances ?

3°) Est-il concevable qu'une chaudière explose seulement un an et un mois (peut-être moins) après son dernier entretien ?

Et the last but not the least...
Nestor, le majordome de Bianca Castafiore n'a pas manqué de noter que la chaudière, qu'on supposera murale et planquée derrière le buffet Henri II du salon, a explosé pile au moment ou le "rossignol milanais", s'exerçant à son art des vocalises, poussait son célèbre contre-ut du non moins célèbre "Air des bijoux" de l'opéra Faust de Gounod, alors que plusieurs verres en cristal éclataient simultanément dans la salle à manger...
Extrait Wikipedia :
Volubile et bien charpentée, la Castafiore est dotée d'une voix puissante...

Nestor doit-il en parler à l'expert venu faire les constatations d'usage ?

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