[DISSERT] Constitution, Droits et libertés ou outil de pouvoir ?

Publié par

Bonsoir, je suis actuellement en première année de droit et j'ai ma première dissertation à faire mais j'ai vraiment beaucoup de mal.
Le sujet est: La constitution: garantie de droits et libertés ou outil de pouvoir?
Je ne sais pas du tout quoi faire comme plan, car pour moi c'est ni l'un ni l'autre. En effet, elle permet certains droits et libertés mais pas tous, et elle permet de limiter les pouvoirs par la séparation des pouvoirs.
Si quelqu'un pourrait m'éclairer sur le sujet, ça serait gentil de votre part. Merci beaucoup

Publié par
LouisDD Administrateur

Bonjour

La Constitution : garantie de droits et libertés ou outil de pouvoir ?

Déjà bien définir les termes du sujet : Constitution, droits et libertés (très certainement sous-entendu constitutionnels), outil (presque mieux de le faire dans le développement) et pouvoir.

Vous partez sur ni l’un ni l’autre… Mais pour moi c’est l’un et l’autre. Voir même jamais l’un sans l’autre, comme si le premier était la contrepartie du second, et inversement… Donc être critique sur ce « ou » du sujet…
Donc elle garantit des droits et libertés (à voir lesquelles) :

- Car dans un premier temps la Constitution définit, consacre les différents pouvoirs et les encadre, donc assure qu’à ce niveau-là ce n’est pas trop mal pour garantir des droits et libertés.

- En second lieu, la Constitution qui est la norme suprême de l’ordre interne, consacre et garantie des droits et libertés constitutionnelles (ici il faut bien cadrer la temporalité du sujet : avant 1971 le bloc de constitutionnalité n’était pas invocable dans son ensemble…) auxquelles les normes inférieures ne peuvent déroger, ce qui assure une référence en matière de droits et libertés

Mais :
- Qui peut modifier la Constitution ? Le « peuple » indirectement avec un référendum (il ne propose pas mais accepte ou rejette un projet de réforme) … ou le Parlement… Donc le Pouvoir… Ainsi on pourrait imaginer qu’un gouvernement et un Parlement de mèche pourraient user de la Constitution comme d’un outil pour asseoir leur pouvoir…

- Article 16 de la Constitution… qui en matière de pouvoir est intéressant.

Voilà j’espère que ces quelques points sauront se révéler pertinents !

A bientôt

__________________________
Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ