Bonjour à tous,
Voilà j'ai une dissertation en droit constitutionnel à faire et je ne suis pas très sûre de mon plan. Mon sujet est le suivant: La procédure devant le conseil constitutionnel et ses limites au contrôle de constitutionnalité.
Mon plan est le suivant:
I- La procédure devant le Conseil constitutionnel
A) La saisine du CC
B) Les décisions du CC
II- Les limites au contrôle de constitutionnalité
A) Les limites pratiques
B) Les limites théoriques
Qu'en pensez-vous?
Merci de vos réponses
Bonjour
Difficile de se prononcer sur votre plan sans connaitre votre problématique.
Sinon, je peux déjà vous dire que j'aurais inversé l'ordre des sous-parties de votre II). Il est en effet plus logique de parler d'abord des limites théoriques puis des limites pratiques.
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Merci de votre réponse,
Ma problématique n'est pas très différente du sujet: Quelle est la procédure devant la Conseil constitutionnel. Quels sont les limites présente lors de ce contrôle de constitutionnalité ?
Merci
Pour ma part je trouve que tu traites ton sujet comme le titre le démontre en deux parties mais quel est ton problème à partir de cela nous pourrons discuter
En fait c'est surtout que le droit constitutionnel est la matière dans laquelle j'ai le plus de difficulté donc je vous lais être sûre de on plan avant de rédiger et de la rendre en TD
Bonjour
Votre plan répond à votre problématique. Mise à part l’ordre des sous-parties du II), votre plan me semble correct.
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D'accord, je vous remercie d'avoir répondu
Bonne journée!
Bonjour,
Et si voulez faire encore mieux, j'ajoute que Vos titres pour le II) me paraissent quand même asse vagues, pensez à préciser clairement quelles PEUVENT être les limites au contrôle de constitutionnalité en quoi cela pose problème à ce type de contrôle.
D'accord je vais essayer de préciser, merci beaucoup de votre aide
Bonne journée