[DISSERT] L'avenir du recours en excès de pouvoir

Nous allons donc nous pencher sur la question de l’avenir du recours pour excès de pouvoir en nous posant cette question : le recours pour excès de pouvoir a t-il encore un avenir dans le droit administratif, est-il encore utile pour le requérant ?

Pour répondre à cette problématique il convient d’étudier le recours pour excès de pouvoir comme élément centrale des contentieux administratif (I ) avant d’aborder la question de son avenir probable, au vue notamment de la concurrence du recours du plein contentieux (II ).

I) Le recours pour excès de pouvoir : élément centrale du contentieux administratif

Bien que certain auteur estime que le recours pour excès de pouvoir est condamné nous allons voir que c’est une procédure qui permet d’assurer la protection de l’État de droit (A ) et qui malgré la tendance au rapprochement des autorité administrative et judiciaire, reste un élément propre au juridictions administrative (B ).

A) Un élément qui s’inscrit en protection de l’État de droit

B) Un élément propre à l’autorité administrative

II) Le recours pour excès de pouvoir : un avenir discuté



A) Une procédure concurrencé : une frontière mince avec le plein contentieux

B)

Voila j'ai fait mon intro et je bloque pour une partie du plan si quelqu'un a une idée

Regroupement de deux messages se succédant.

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail

"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)


"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ