[DISSERT] L'exercice de la fonction législative...

Sujet de dissertation - L'exercice de la fonction législative dans les républiques françaises (1875 - 1958) et américaine.

Proposition de problématique: Dans quelle mesure, les organes législatif et exécutif exercent ils conjointement la fonction législative, au sein de la IIIe, IVe Républiques et la république américaine?



I/ Une universelle collaboration, de fait, de l'initiative législative entre les organes exécutif et législatif


A/ Un partage ou un monopole de l'initiative législative selon le principe de séparation souple des pouvoirs à la française ou la stricte séparation américaine


B/ Un pouvoir d'influence, de facto, du président américain sur les propositions de lois du congrès au travers du discours annuel sur l'Etat de l'Union




II/ La captation en dernier recours, de la fonction législative par l'exécutif au détriment de l'organe législatif


A/ La promulgation des lois conditionnée par le droit de véto émanant de l'exécutif


B/ Le transfert de la fonction législative du parlement vers l'exécutif par le biais des lois d'habilitation sous les IIIe et IVe Républiques