Bonjour,
j'ai un plan détaillé à rendre en droit administratif cette semaine, le sujet imposé est donc : À quoi sert la personnalité morale en droit public ?
pour ce faire, je pensais partir sur ce plan, mais je pense que mon II- soit totalement HS, quels sont vos avis s'il vous plait ?
merci beaucoup
I- La personnalité morale, une notion abstraite.
A°/ La personne morale, un statu juridiquement reconnu.
B°/ la personne morale, un statu disposant d’une autonomie juridique.
II- la personnalité morale, un acteur essentiel du droit public.
A°/ SPIC
B°/ SPA