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Bonsoir! voilà je suis en 1ère année de licence et je voulais avoir un avis avisé sur un plan que j'ai fait pour une dissertation de droit constitutionnel. le sujet est le suivant: "les formes d'Etats". Voilà mon plan:
I. L'Etat unitaire
A. Etat unitaire simple (déconcentration, décentralisation)
B. l'Etat unitaire complexe (union incorporée, régionalisme)
II. L'Etat composé
A. l'Union d'Etats (confédération)
B. l'Etat fédéral (E.U.)
J'ai pensé ensuite qu'il fallait peut-être parler des formes juridiques de l'Etat en plus des formes politiques... je trouve le sujet vraiment large alors j'aimerais savoir ce que vous en pensez ! merci !
Edit de Mathou : un titre plus explicite attire les réponses 
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Bonjour,
C'est trop descriptif comme présentation. On dirait un cours, pas une dissert. As-tu déterminé une problématique ?
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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans
Pour ma problématique j'avais pensé à : quelles sont les différentes formes politiques que peut revétir un Etat ?
Voilà, c'est vrai qu'on dirait un cours mais je ne vois pas ce que je peux dire d'autre 
merci
y aurait pas un corpus de documents qui accompagne la disserte pour la séance de TD, par hasard ?
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Bonjour
Non ce n'est pas pour une scéance de TD c'est un entraînement pour les partiels donc tous ce qu'on avait c'est le sujet "les formes d'Etat" 
Merci
salut
je pense aussi que ton plan est trop descriptif. Au lieu de "séparer" Etat unitaire et Etat composé, coordonne les, joue avec, mets les côte à côte et argumente sur leur fonctionnement et organisation, leur principe, leur avantages, etc ... L'idée d'un tel sujet c'est de savoir si tu sais articuler deux notions bien distinctes entre elles, et pas si tu sais les séparer et donner des définitions pour les deux, séparément.
ok je vais essayer de revoir mon plan en suivant ton conseil... 
merci beaucoup en tout cas !! bonne soirée !
Si c'est un sujet de partiel, ça change tout et ça explique le caractère très ouvert du sujet (dans le cadre d'un TD de L1, les documents auraient pu orienter la problématique). Sachant qu'en partiel tu as un temps limité et accès à aucun document, les exigences sont différentes d'un devoir de TD.
Ca veut pas dire pour autant que tu peux te contenter d'un :
aïe ok je vois c'est vrai que j'ai fait un plan descriptif; j'ai parfois glissé quelques phrases qui répondent aux questions "pourquoi ? à quoi ça sert ?" etc, mais c'est vrai que tout le reste c'est le cours .. je vais revoir ça 
merci beaucoup en tout cas d'avoir pris le temps de répondre à ma question !
bonne journée !
Bonjour,
Je n'ai pas de réponses à apporter, au contraire, j'ai la même dissertation à faire, et je bloque un peu sur une partie de mon plan, je ne sais pas si j'ai le droit de poster sur ce sujet ? Si ce n'est pas le cas faites le moi savoir :) Je vous mets mon plan : Les formes d’Etat
Les formes d'Etats :
Qu’est-ce qu’un état ? Ce mot aujourd’hui employé de manière courante, ce mot aujourd’hui galvaudé et qui pourtant soulève tant de définitions, d’explications …
Tout Etat comprend nécessairement trois éléments : une communauté humaine, un territoire et une organisation politique, celle-ci exerce un pouvoir d’une nature spécifique : la souveraineté. En droit positif on retrouve deux notions d’Etat bien distinctes, l’Etat unitaire, et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est celui qui, sur son territoire, et pour la population qui y vit, ne comporte qu’une seule organisation, politique, juridique, une seul appareil d’Etat. L’Etat fédéral quant à lui se caractérise par 2 ou plusieurs groupements politiques qui vont décider de constituer une structure commune. Il est composé de plusieurs collectivités politiques que l’on nomme les états fédérés. Cependant, les temps changent, le monde évolue, et avec lui les concepts d’Etats. On observe alors un Etat unitaire qui tend vers une décentralisation et un Etat fédéral qui tend vers une centralisation des pouvoirs.
I / Décentralisation de l’Etat unitaire …
Affirmer qu’un état unitaire est centralisé, c’est affirmer qu’aucune décision ne sera prise en dehors du pouvoir central. On conçoit difficilement que l’administration centrale puisse prendre des décisions. Jusqu’à aujourd’hui, nous avions à faire à un état unitaire déconcentré, ce qui se traduit par un ménagement du pouvoir, une certaine répartition des décisions à prendre,. Mais on tend aujourd’hui vers une décentralisation du pouvoir.
A- Un Etat unitaire.
Cette forme d’Etat s’articule autour d’un modèle idéal qui dans la réalité se rencontre
rarement. C'est un Etat qui est un, dans ses trois éléments constitutifs, comme le rappelle l’article 1er de la Constitution de 1958 : « La République est indivisible ». Toutefois pour des raisons d’efficacité, quelques aménagements y sont en effet souvent apportés. Il s’agit de la déconcentration et de la décentralisation …
Deux caractéristiques sont essentielles à la reconnaissance de l'Etat unitaire:
1/ La centralisation du pouvoir:
En effet, on reconnaît une certaine centralisation du pouvoir dans un Etat unitaire, il n’existe qu’un chef d’Etat, un seul parlement, un seul gouvernement, une seule organisation juridictionnelle. C'est à partir de là que je ne sais pas quoi mettre de plus :/
2/ La déconcentration du pouvoir:
B-
II … A la centralisation de l’Etat fédéral.
A-
B-
Merci :)
Bonjour,
Je me penche sur le plan de Cerise. Bien que je n'aie pas l'outrecuidance de vouloir vous corriger, il me semble remarquer quelques petites approximations dans votre raisonnement. Mais je puis bien sûr me tromper !
Dans votre description de l’État unitaire vous prenez en exemple l'article 1er de la Constitution de 1958 mais il ne me semble pas qu'il soit opportun ici. Je dirai plutôt que dans un État unitaire les compétences étatiques sont détenues par une seule entité. Cela se traduit, par exemple, par une application uniforme du droit à toute la population et sur tout le territoire (au contraire de ce qui est pratiqué dans un État fédéral).
Cependant, dans les États a priori unitaires, comme l'est la France, on constate une tendance à la décentralisation des pouvoirs (loi constitutionnelle du 28 mars 2003 sur l’organisation décentralisée de la République). En effet, comment imaginer qu'un État puisse administrer et organiser efficacement un pouvoir local ?
Concernant la centralisation du pouvoir, disons qu'elle n'est plus viable dès une certaine dimension de l’État. Il faut alors prendre des mesures de déconcentration.
Le problème pourrait alors être de savoir s'il y a vraiment plusieurs formes d’État...
D'accord Rondoudou,
Je vois ce que tu veux dire, je pense que je n'ai pas de problématique dans cette dissertation, et il est vrai qu'il y a des approximations, car je me perds parfois entre les différents concepts d'Etats, centralisation / Concentration .. De ce fait il y a sûrement des erreurs, mais je vais essayer d'arranger ça au mieux.
Merci pour ton aide :)
j suis très interessé par votre sujet les amis en effet j suis étudiant au Cameroun a l'université de YAOUNDE II-SOA en FSJP.Bon j pense qu'il faut donner des titres qui parlent tout seuls au niveau du plan pour que le pnofesseur n'aie pas besoin de trop vous lire pour vous comprendre.les titres de votre plan doivent l'amaner à vous comprendre sans toutefois vous lire.exemple
I L'Etat simple,première forme d'Etat apparu dans le monde.
je crois que pour un sujet comme celui ci il est claire de traiter avec un plan des differents points de convergence(I) et de divergence(II) entre les deux juridiques d Etat....
I- points de convergence
A -Centralisation des pouvoirs
B-Autonomie
II-Points de divergence
A- difference organisationnelle
B- difference fonctionnelle
Bonjour,
tout le jolie message que j'ai fais à disparu après avoir mis formulaire
...
un autre gros message qui celui-ci ne sera pas effacé du coup
Ben oui, quand on remplit la zone en bas de page, il faut cliquer sur "Répondre directement" et pas sur "Formulaire".
Et je vais revenir souvent sur ce site si ça parle de droit constit qui est ma matière préféré :). N'hésitez pas siv ous avez des questions je vous répondrai
Euh... Vous avez aussi l'intention de vous passionner pour l'orthographe, parce que ça pourrait être bien utile aussi...
- décentralisation = etat fédéral
Vous êtes vraiment sûr ? 
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Hors Concours
Bjr,
Bon pour éviter tout sarcasme hein il était 4h du matin
...
en espérant ne pas revoir votre sarcasme dans une prochaine réponse mais plus un débat d'idée et de connaissance
Et vous êtes probablement mal réveillé ? Quel sarcasme ?
Je vous ai simplement demandé si vous étiez sûr de votre réponse.
Parce que c'est bien la première fois que je lis qu'un Etat fédéral est un Etat qui se décentralise ou se déconcentre ou se régionalise. Et qu'on pourrait opposer "décentralisation" et "déconcentration".
Donc si on ne maîtrise pas bien...
A propos de sarcasme... 
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Hors Concours
Bonjour,
il me semble bien avoir parlé qu'un Etat fédéral = décentralisation
Oui, oui, je confirme, c'est bien ce que vous avez écrit :
Donc 1. / ne pas confondre
- décentralisation = etat fédéral = rapport entre les constitutions fédérales et fédérés.
- déconcentration = décentralisation de l'administration = état unitaire
Puis, vous avez écrit :
Pour la décentralisation oui je suis sur c'est effectivement typique du régime fédéral mais comme je l'avais expliqué on peut en parler pour l'Etat unitaire à condition de bien préciser que cela n'affecte que l'administration et bien jouer sur le principe d'autonomie qui diffère. Donc si on ne maîtrise pas bien autant employer directement le terme de déconcentration ou de régionnalisation.
Donc, il faudrait en déduire, pour celui qui ne maîtrise pas bien, que "décentralisation = déconcentration = régionalisation", termes que vous utilisez pour décrire l'Etat unitaire.
Au fait, pour vous, la France, c'est un Etat unitaire ou un Etat fédéral ?
Article 1er.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. «Son organisation est décentralisée. »
Mais peut-être le problème vient-il du sens que vous donnez au terme lui-même :
Décentralisation : Action de décentraliser
Décentraliser : Donner certains pouvoirs aux collectivités locales
Source : La Petite Rousse Illustrée
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Hors Concours
Bonjour,
Tout ce que je peux dire, moi, c'est que, quand on écrit…
- décentralisation = etat fédéral = rapport entre les constitutions fédérales et fédérés.
Puis…
décentralisation de l'administration = état unitaire
…c'est qu'on n'a probablement rien compris à la structure d'un état fédéral (du moins, aux points communs de ce genre d'états, vu qu'il n'y a pas deux états fédéraux qui auraient exactement la même structure), voire même, à celle d'un état unitaire (qui n'ont pas tous vocation à se décentraliser, même si c'est la tendance un peu générale du moment)...
Et qu'à prendre ce qui est écrit dans le Dalloz, qui n'a sûrement pas écrit ça, pour "paroles d'évangiles", c'est se préparer à des lendemains qui déchantent…
Votre chemin est encore très long avant de devenir ambassadeur…
Vous avez fait une petite recherche sur ce forum, rien que pour voir ?
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Hors Concours
Bonjour bonjour,
Je vois que le débat est passionné ici :p
Premièrement le lexique Dalloz est à fuir (d'après moi), j'ai été très déçu par la volonté de l'auteur de tout simplifier à l’extrême au point de tronquer des définitions ... (j'imagine que ça tient au coté "grand public" de ce lexique, je ne veux surtout pas attaquer l'auteur qui est sans aucun doute possible bien plus qualifié que moi ) - j'ai acheté le lexique de Cornu, comparé les définitions pendant quelques semaines, revendu le Dalloz - (même si avoir deux lexiques était plutôt sympa en fait, pour confronter les définitions justement, mais à l'occasion je regarderai celui de Cabrillac chez Litec, avant la rentrée j'avais adoré son introduction au droit, pas la plus complète mais incontestablement une des mieux écrite)
"décentralisation = mode d'aménagement des structures de l'administration dans lequel, la personnalité juridique ayant été reconnue à des communautés d'intérêts ou à des activités de service public, le pouvoir de décision est exercé par des organes propres à ces personnes agissant simplement sous un contrôle de simple légalité"
"déconcentration = Mode d'aménagement des structures de l'administration caractérisé, au sein d'une même personne publique, par la remise du pouvoir de décision ou par la délégation de celui ci à des organes appartenant à la hiérarchie administrative et qui lui demeurent assujettis ; appliquée à l'administration d'Etat sur le territoire, la déconcentration se traduit par une distinction entre services centraux et services extérieurs."
D'ou la fameuse phrase d'Odilon Barrot "C'est le même marteau qui frappe, on en a simplement raccourci le manche."
ensuite,
il me semble bien avoir parlé qu'un Etat fédéral = décentralisationnon vous avez dit décentralisation = etat fédéral
D'ailleurs TOUS les Etats connaissent des degrés différents de déconcentration et de décentralisation qui cohabitent, je ne vois pas comment ce serait possible autrement. La déconcentration est quant à elle presque obligatoire, je vois mal comment un seul pôle pourrait gérer l'ensemble d'une matière sur tout le territoire, à un moment donné il faut des antennes (sauf peut être des petits Etats comme Malte, le Vatican (si c'est un Etat ...) ou bientôt la Corse apparemment ;) .
Si un Etat fédéral est toujours une forme de 'décentralisation', cette "décentralisation" n'en est pas exactement une : elle n'est pas qu'administrative (les Etats conservent leurs Constitutions, leur drapeaux, leur hymnes , leur juridictions, leur Assemblées, leur souveraineté (réduite certes puisqu'elle se superpose à celle de l'Etat fédéral) et même leur système législatif), on ne parle pas vraiment de décentralisation pour les Etats fédérés (qui serait un euphémisme ) ; En un mot : dans un système décentralisé, les régions (ou entités considérées) n'ont pas la compétence de leur compétence. Dans un Etat Fédéral si.
Mais c'est surtout la première phrase qui était fausse : "décentralisation = état fédéral" mais vous le savez forcément.
D'ailleurs Camille m'a littéralement ôté les mots de la bouche :
Constitution de 58 art 1 : "son [a la France] organisation est décentralisée"
et pourtant la France n'est à l'évidence pas un Etat fédéral.
toujours dans l'article premier : "La France est une république indivisible"
ce qui m'amène à terminer (je fais vite) : je pense que la différence entre un Etat fédéral et Unitaire ne tient pas tant que ça a la décentralisation et encore moins a la déconcentration, les deux entretiennent un rapport complexe avec ces notions, mais plutôt à la forme de l'Etat telle que décrite dans la constitution, l'existence ou non de constitutions au sein des entités, aux compétences de ces entités (dont on a parlé) , l'existence ou non d'une juridiction suprême qui veille au respect du partage des compétences, au système législatif unique ou pluriel etc ...
mais c'est vrai que j'ai toujours trouvé que la différence (et notamment la différence organisationnelle ) est tellement ténue dans les faits entre Etat fédéral et unitaire qu'il faut prendre avec pincette les affirmations trop péremptoires -
Je ne pensais pas écrire une réponse aussi longue mais bon ... j'espère ne pas dire trop de bêtises mais on verra bien, dans le cas contraire je vais me faire crucifier
en tout cas l'équation décentralisation = fédéral et déconcentration = unitaire est tout simplement fausse, c'est bien plus simple que ça (ou bien plus complexe ça dépend :p ), l'un comme l'autre sont à la fois décentralisés et déconcentrés à des degrés divers et la différence entre les deux est ailleurs (mais pas de soucis on est tous en L1 il vaut mieux le dire et s'en rendre compte que rester dans son coin et se planter ;) )
La France est un Etat unitaire fortement déconcentré au point d'être régionalisé.
En général on parle de régionalisation quand il y a une forte décentralisation (administrative et politique), la déconcentration au contraire préserve l'unité puisque les entités sont hiérarchiquement soumises à l'autorité, mais bon c'est probablement à nuancer aussi donc je n'affirmerai pas ça avec trop de force (surtout que régionalisation est un terme bien vaste, presque vague) -
mais c'est vrai qu'en france (et probablement à beaucoup d'autres endroits vu que c'est plus simple) le cadre géographique des collectivités se superpose au cadre géographique des circonscriptions administratives -
Et je vais revenir souvent sur ce site si ça parle de droit constit qui est ma matière préféré :).
Moi aussi, et ça a été une surprise je pensais que ça allait m'ennuyer profondément !
bon dimanche à vous tous
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car oui décentralisation de l'admnistration et décentralisation il y a une différence
je n'ai jamais dit le contraire, j'ai justement commencé par ça ;)
Si un Etat fédéral est toujours une forme de 'décentralisation', cette "décentralisation" n'en est pas exactement une : elle n'est pas qu'administrative
et tout le monde fait des fautes, et a plus forte raison les L1 (dont je fais partie) faisons des fautes, après si vous ne voulez pas admettre que
"décentralisation implique que l'etat est fédéral
et déconcentration implique que l'etat est unitaire" est faux c'est que Camille n'est pas le seul à être borné
et chacun ses ambitions, je n'ai jamais dit que vous ne puissiez pas devenir ambassadeur ;)
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Bonjour,
je n'ai jamais dit que vous ne puissiez pas devenir ambassadeur
Moi non plus, j'ai simplement dit que le chemin était très long. Surtout quand on part d'idées fausses et qu'on refuse de l'admettre.
et qui ne savent pas où chercher des référence et ne pas lire tous les termes dans une phrases... car oui décentralisation de l'admnistration et décentralisation il y a une différence
C'est le code Dalloz, votre référence ? Et oui, oui, il y a une petite différence entre décentralisation et décentralisation... (ou déconcentration, si on préfère).
Vous préférez le site de l'assemblée nationale ?
La décentralisation (1789 - 2010)
[décembre 2010]
Définition
La décentralisation vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus de décision des citoyens, favorisant l’émergence d’une démocratie de proximité.
La déconcentration est une notion bien distincte ; elle vise à améliorer l’efficacité de l’action de l’État en transférant certaines attributions de l’échelon administratif central aux fonctionnaires locaux, c'est à dire aux préfets, aux directeurs départementaux des services de l'État ou à leurs subordonnés.
http://www.assemblee-nationale.fr/histoire/decentralisation.asp
Ou le portail du gouvernement ?
Qu’est-ce que la décentralisation ?
le 11 04 2012
Quels sont les grands principes régissant les collectivités territoriales ?
Quelles sont les différentes catégories d’États ? | Qu’est-ce que la décentralisation ? | Qu’est-ce que la déconcentration ? | Quelle est la fonction d’un préfet ? | Qu’est-ce qu’un préfet de région ? | Qu’est-ce que la libre administration ? | Quelles sont les conditions de la libre administration ? | Peut-il exister une tutelle d’une collectivité sur une autre ? | Quel est le contrôle exercé sur les collectivités territoriales ? | Comment s’exerce le contrôle sur les collectivités territoriales ? | Quelles sont les spécificités du contrôle budgétaire ? |
ApprofondirSur la toile publique
La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui.
Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). La décentralisation est consacrée par l’article 1er de la Constitution, selon lequel "l’organisation [de la République française] est décentralisée".
On distingue la décentralisation territoriale et la décentralisation fonctionnelle.
Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer).
Les collectivités territoriales jouissent de la personnalité morale, de moyens et de compétences propres, donc d’une certaine autonomie locale (art. 72 s.. de la Constitution ; Charte européenne de l’autonomie locale de 1985). Celle-ci s’exerce dans le cadre de la loi et sous le contrôle de l’État.
La loi du 2 mars 1982 a transformé le contrôle de tutelle exercé sur les collectivités territoriales en un contrôle de légalité, pouvant être exercé notamment à l’initiative du préfet, et consistant désormais en la saisine du juge administratif.
Dans la décentralisation fonctionnelle ou technique, les entités décentralisées sont des établissements publics chargés de gérer un service public (universités, hôpitaux publics, musées nationaux, régions entre 1972 et 1982). Ils bénéficient de la personnalité morale et de moyens propres, mais ne disposent que d’une compétence d’attribution qui correspond à l’objet même du service public qui leur est transféré.
Mais qui ne peuvent en aucun cas s'appliquer à un Etat fédéral qui, par principe, est déjà décentralisé dès le départ et c'est plutôt à une concentration à laquelle on assiste dans les états fédéraux.
sur ceux je vous dis à tous bonne continuation et si vous voulez de l'aide vous n'en aurez à mon humble avis pas ici
Ben oui, mais vous voyez, Juristudiant ne vous a pas attendu ...
Et je confirme, votre chemin sera long...
Au fait, à votre avis,
et pour ce qui est d'ambassadeur je suis sur que tu n'a meme pas une idée de comment y parvenir je me trompe ?
il faut quoi pour être ambassadeur ?
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Hors Concours
Bonjour,
Si un Etat fédéral est toujours une forme de 'décentralisation', cette "décentralisation" n'en est pas exactement une : elle n'est pas qu'administrative (les Etats conservent leurs Constitutions, leur drapeaux, leur hymnes , leur juridictions, leur Assemblées, leur souveraineté (réduite certes puisqu'elle se superpose à celle de l'Etat fédéral) et même leur système législatif), on ne parle pas vraiment de décentralisation pour les Etats fédérés (qui serait un euphémisme ) ; En un mot : dans un système décentralisé, les régions (ou entités considérées) n'ont pas la compétence de leur compétence. Dans un Etat Fédéral si.
C'est surtout qu'un Etat fédéral se crée à partir d'états initialement indépendants et autonomes, qui "s'agglomèrent" et qui délèguent une partie de leurs pouvoirs à une autorité centrale, mais qui conservent leur propre Constitution, parce qu'en fait constitués en républiques, comme l'est la France, et tout ce qui va avec : gouvernement avec éventuellement un président (sous une désignation ou sous une autre), parlement, police et tribunaux et éventuellement les codes qui vont avec.
Bref, un mouvement exactement inverse et un mécanisme complètement différent de celui d'un état unitaire qui chercherait à se décentraliser, ce qui n'est d'ailleurs pas une "marque de fabrique" d'un état unitaire, et qui abandonnerait une partie de ses pouvoirs à des collectivités locales.
Il y a des états unitaires qui ne cherchent pas du tout à se décentraliser.
Par contre, pour les états fédéraux, il est rare que l'état fédéral ne prenne pas de plus en plus de pouvoirs aux états fédérés, par délégation acceptée de ces états. Mais, il n'empêche que ces états conserveront leurs Constitution et le reste, avec plus ou moins de pouvoirs "résiduels", non négligeables quand même.
Un état américain, un canton suisse, un land allemand ou autrichien, une province canadienne sont des états unitaires au sein de l'état fédéral, en quelque sorte...
On ne peut pas en dire autant des départements ou des régions françaises... Et ce ne sera probablement jamais le cas.
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Hors Concours
C'est vrai que la dynamique n'est pas la même, si un Etat Fédéral est "décentralisé" il a plutôt tendance à centraliser, un peu comme (attention comparaison hasardeuse à prendre avec des pincettes :p) quand la France était "explosée" (notamment à l'age féodal mais pas que) et qu'il a fallu centraliser les pôles de décision,
Mitterrand (puisqu'il est à la mode aujourd'hui on va le citer) "La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire; elle a besoin aujourd'hui d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire"
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Bonjour,
Oui mais attendez...
Supposons que la Constitution européenne ait été adoptée, donc que l'Union Européenne, en tant qu'état fédéral, ait été créée, dirait-on que l'Union européenne serait un "état décentralisé" et qui a réussi sa décentralisation ?
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Hors Concours
Si elle avait été adoptée et SI elle avait constitué l'acte fondateur d'un Etat fédéral (ce qui n'était pas le cas, ce n'était même pas tout à fait une confédération *) alors on n'aurait pas dit ça du tout c'est vrai (sauf les mauvais commentateurs que vous "aimez" tant)
* c'était plus un traité synthèse des traités existants et qui avait (oui je l'admet quand même) une très très forte connotation fédéraliste
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