bonjour à tous,
j'aimerai avoir des avis sur mon plan de la dissertation " le domaine de la loi";
I) La maîtrise gouvernementale de la procédure législative
A) Une affirmation de l'exécutif garantit par une délimitation stricte entre domaine de la loi et du règlement
B) Une maîtrise gouvernementale renforcée par des armes maintenant la séparation stricte entre domaine de la loi et du règlement.
II) Une domination du pouvoir législative toujours affirmée.
A) Une frontière poreuse entre loi et règlement.
B) Une domination permise par l'extension du domaine de la loi.
Ma problématique serait avec ce plan; Quelles sont les relations entre pouvoir exécutif et législatif face à l'élaboration du domaine de la loi?
Qu'en pensez vous?