[droit civil] acte juridique, fait juridiques, preuves, moye

Bonjour, j'ai 10 questions sur les actes et faits juridiques, je comprends bien la difference entre les 2 mais des que j'essaye de faire les exercices demandé je ne saisis plus

EN faite je doit qualifier la source des obligations (acte ou fait juridique) en precisant a chaque fois ce qui doit etre prouvé, par qui et par quel moyen

je pense qu'il me faut une resolution d au moin 1 truc pour comprendre comment ca marche, si vous vous y connaissez il me faut votre aide , voila 2 ennoncés :

1) la soc ALLY a adressé une facture aux etahblisment Unyon d un montant de 10 671 €correspodnant a une livraison de materiaux. 20 jrs pluis tard aucun reglement a été constaté. UNYON affirme avoir procédé a un virement bancaire en paiment de cette facture des sa reception

2) Kevin a été victime d un accident, 2 automobiliste pratiquaient la course dans le village l'un d entre eux a roulé sur le trottoir pour doubler l'autre. Kevine a été renversevé blessé gravement il a sejourné 2 semaines a l'hopital.


Et un autre truc je saisis pas bien la difference entre la 1) et une autre


la 3) le docteur Aflred a rendu plusieurs fois visite a 1 patient M Journal a son domicil a Paris. ce malade n'a pas qutté son domicile depuis 2 mois. Ne disposant pas d argent liquide ni cheque ni rien il a demandé a son medecin d attendre qu'il sois retablis ppour le reglement de toutes les visistes. Le docteur alfred a accepté. M journal est maintenant retabli et il nie devoir de largent au medecin


Je penserais que la 1) et la 3) sont des actes juridiques mais j'ai l'impression que ya une difference, tandis que la 2) est un fait juridique involontaire


apres concernant ce qui doit etre prouvé par qui et apr quel moyen je suis perdu

PS: Dsl pour l'orthographe j'ai du tapé vite :/

quele difference fais-tu entre un acte juridique et un fait juridique?

si tu me donnes la difference je te donne les reponses

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