Bonjour
Je dois traiter dans un cas pratique de la détermination du prix.
Pour faire simple :
MrX veut acheter une voiture.
MrY le vendeur l’incite a signer tout de suite le bon de commande s’il veut être livrer dans les plus bref délais.
MrX signé le bon sans le lire (il lui fait confiance, concessionnaire très connu)
Une fois chez lui il se rend compte que le prix est annoncé est à titre indicatif et que le prix payable à la livraison est celui du jour de la livraison.
Le prix annoncé à 30 500 est passé à 36 100 .
Mr Y justifie cela par une hausse du prix de l’acier entre la signature du bon et la date de livraison.
Désespéré que peut-il faire pour se défendre ?
Les parties peuvent s’accorder sur un prix fixé à l’avance d’un commun accord. Même si très souvent on ne fait qu’accepter le prix proposer ( vendeur professionnel).
La vente reste aussi valable si le prix, sans être fixé lors de la conclusion du contrat est déterminable au jour de son paiement.
Possibilité de choisir la méthode de détermination du prix. Cependant aucun nouvel accord ne doit être nécessaire entre les parties et il possible de se référencer à telle ou telle cote officielle…
La question que je me pause est celle de savoir si l augmentation du prix de la voiture était fonction d’une éventuelle augmentation du prix de l’acier dans le contrat….
Apparemment non vue que les seules élément donnés par le cas est cette histoire de « prix indicatif ». le contrat ne donne aucune référence à un élément permettant de rendre le prix déterminable.
Et je sais pas trop si l’on peut parler d’une éventuelle clause abusive ou défavorable à l’acheteur
Si vous pouviez me donner quelques pistes … Merci d’avance.
[size=92:1if6k2pf]Edit : pas de titres en majuscules. S_C[/size:1if6k2pf][/color]
une clause de reference au prix de l'acier aurait pu etre valable mais si 'on sent tient a l'enonce que tu a repote il n'est pas fait allusion a un element de reference permettant de determiner le prix lors de la conclusion du contrat. il semble que le endeur se reserve le droit de fixe librement le prix au jour de livraison... le prix n'etant ni determine ni determinable le contrat est nul : le prix est un element de validite du contrat de vente, en droit francais. je ne pense pas qu'il y ait a passe par le clauses abusives (en tout cas si mes souvenir sont bon), puisq'il peut obtenir sans pb la nullite...