Bonjour à tous,
je viens vous faire part de mes inquiètudes à la suite d'un de mes partiels en droit constitutionnel. Je précise que je suis en L1, je suppose que pour les plus érudits d'entre vous, le sujet vous semblera être de la rigolade, mais bon on est tous passés par la première année
Voilà, mon sujet de dissertation était : le régime parlementaire est-il un régime de séparation des pouvoirs ?
Voici mon plan détaillé :
I) la séparation théorique des pouvoirs
A. La spécialisation des pouvoirs
B. L'indépendance des pouvoirs
II) la confusion des pouvoirs en pratique
A. L'intervention des pouvoirs dans les autres
B. Les mécanismes de responsabilité
I A. En gros, définition de la spécialisation + exemples de type le juge bouche de la loi selon la formule de Montesquieu, avec l'interdiction des arrêts de règlement 16 et 24 août 1790
I B. Indépendance, donc aucun pouvoir à l'origine de la nomination d'un autre, légitimité propre à chacun qui découle de l'élection en général.
II A. L'exécutif intervient dans le législatif : projets de loi, 49.3, monopole des PLF, domaine du réglement, le Président qui doit ratifier les lois.
Exécutif dans judiciaire : droit de grâce présidentielle par ex et nomination des membres du conseil constit, qui eux mêmes interviennent dans le législatif en contrôlant la constit des lois. Judiciaire dans l'exécutif avec la Cour de Justice de la République, l'affaire du sang contaminé avec Fabius par ex.
IIB. Motion de censure vs dissolution de la chambre basse, impeachment qui est pénal mais devient politique à l'image de Nixon qui démissionne avant l'aboutissement de la procédure.
Voilà, en fait je crains d'être hors-sujet, donc si vous pouviez me donner votre avis sur ma copie j'en serais ravi et très reconnaissant, merci à tous d'avance pour votre aide. Evidemment il s'agit d'un plan détaillé, tout ce que j'ai indiqué est développé sur une trentaine de lignes dans chaque partie. Le partiel a duré 3 heures et je suis resté jusqu'au temps imparti
Bonne soirée à tous.
Donc si ça ne transparaît pas au travers de mon plan (ce qui ne serait pas bon signe...) j'ai donc dis qu'il y avait interdépendance des pouvoirs et donc PAS une séparation selon la théorie moderne et classique. La réponse est donc non, selon mon exposé.