[Question] Filiation naturelle adultérine

Bonjour à tous, j'ai une question concernant la filiation naturelle adultérine (comme le titre l'indique )
J'aimerais savoir de quelle possibilités dispose une femme célibataire avec un homme marié qui ne veut pas reconnaître sa paternité, pour l'obliger à assumer l'enfant.

En effet, ce serait plus facile de savoir quelle possibilité aurait l'homme qui veux reconnaître son enfant, mais dans le cas contraire, je ne vois pas grand chose à part une expertise biologique, à laquelle il peut de toute façon refuser de se soustraire, ou alors des témoignage.
Ne connaissant pas trop le sujet et étant un peu perdue, je m'en remet à vous

Merci.

deja il n'y a plus de distinction entre filiation légitime et naturelle.

Ensuite la femme peut effectuer une recherche de paternité, au nom de son enfant, si il est encore mineur, sinon l'enfant peut agir en son nom a sa majorité jusqu'a ses 28 ans. la mere/ l'enfant peut apporter differents élements comme preuve, et le juge peut eventuellement demander une expertise biologique, cependant si l'homme refuse, cela pourra etre concidéré comme un aveu, car l'expertise adn est loin d'etre une atteinte a son intégrité physique et le refus de s'y soumettre sera bien sur pris en concidération par le juge

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Vice-Président BDE PORTALIS
Faluchard alias Zedouille

Bonjour,

Non, je ne pense pas, dit comme ça, justement. Un juge ne peut pas déduire une filiation du seul refus (justement parce qu'il est autorisé par la loi), heureusement d'ailleurs. Ce qu'a rappelé la cour de cassation (pas les références sous les yeux).
Sinon, ce serait trop facile. Il suffirait de désigner n'importe quel inconnu au hasard, refus systématique assuré, paternité désignée d'office par "aveu indirect".
En revanche, le juge conservera les mêmes moyens d'action qu'avant l'apparition des tests ADN, le refus pouvant se "surajouter" aux autres éléments de preuves déjà en main pour former la conviction du juge.

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Hors Concours

Synthèse : (si j'ai bien compris)

Elle ne peut pas l'obliger à assumer l'enfant. Par contre, en "retour", il n'a aucun droit sur l'enfant vu qu'il n'est légalement pas le père. Pas de droit de visite, etc.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Confirmation:

Tu as tout à fait raison, il n'a aucun droit sur l'enfant, tant qu'il n'a pas reconnu son droit de paternité.

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Salut! "Tout ce qui nous arrive, nous arrive par nécessité; rien n'est fortuit dans notre vie"

Et puis, s'il ne veut pas assumer l'enfant, pourquoi aurait-il des droits?

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C'est exactement le principe.

Un droit implique toujours une obligation.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)

Bonjour,
Oui, mais euh... si j'ai bien tout compris de la question de Diane, c'est quand Mademoiselle Célibataire ne demande pas son avis à Monsieur Marié... (donc, lui, n'est pas demandeur de droits).
Les tests ADN ne sont qu'un moyen (commode) parmi d'autres qui, de toute façon, devront être présentés pour pouvoir passer aux tests ADN, le cas échant...

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Hors Concours

Donc si elle veut l'obliger à reconnaître l'enfant, il faut passer par une procédure au civil.

Quelle galère.

D'autant plus que ça risque de provoquer le divorce, etc. etc.

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Quand le juriste se lasse d’empiler des textes dont l’encre est à peine sèche, de réconcilier des dispositions qui se contredisent ou, tout simplement, de s’échiner à leur donner un sens, vient un moment où, guetté par le découragement, il laisse son sac au bord du chemin, s’arrête et se pose la question fondamentale, la seule qui vaille : tout cela est-il bien raisonnable ? (A. Lucas)