[Question rapide] La preuve, cas pratique

Bonjour,

Dans un cas pratique une femme se connecte sur le compte facebook de son mari et se rend compte qu'il le trompe.

Le mari, lui, se plaint de cette violation de la vie privée.

Le mot de passe du compte était affiché sur le bureau.

Dans ce cas considère-t-on que le compte n'était pas protégé, et donc pas de violation de la vie privée ?

Y aura-t-il faute des deux en cas de divorce, ou seulement du mari ?

Je n'arrive pas à trouver la solution du cas pratique en raison de ces deux interrogations.


Merci !

PS : de plus, la preuve de la femme sera-t-elle jugée irrecevable car obtenue de façon déloyale ?

Et comme ça même sans certitudes vous en diriez quoi?

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"En droit, comme en tout, les connaissances ne sont rien, sans curiosité, intelligence, réflexion et imagination." Jean Louis Bergel

Je pense qu'il y a violation de la vie privée par la femme, le mari n'ayant pas expressément donné son accord.

Par contre je n'ai aucune idée pour la recevabilité de la preuve facebook. En théorie les sms peuvent faire office de preuve car l'utilisateur sait qu'ils sont enregistrés, ici le cas semble assez similaire.

Mais la femme n'est pas le destinataire du message facebook et a obtenu sa preuve de façon déloyale. (Je ne trouve d'ailleurs pas dans le code civil la liste des moyens considérés déloyaux...)

Je pense donc que la preuve de la femme ne sera pas prise en compte, et que le mari peut se plaindre d'une atteinte à sa vie privée s'il peut prouver le viol de son compte et ainsi, lui, demander un divorce pour faute.

Mais mon raisonnement me paraît superficiel et ne s'appuie pas vraiment sur des articles du code, c'est pour cela que j'aimerais votre aide... Je n'ai pas encore eu de cours ni sur la preuve, ni sur le mariage.

Merci

À première vue, je pense que c'est ce qui nous saute tous aux yeux. Mais connaissant nos chers enseignants, il doit falloir creuser plus que ça.
Comme Facebook est un réseau social, c'est pas ce qu'il y a de mieux en matière de vie privée, tout le monde le sait. S'il s'agissait d'un e-mail, j'aurais bien pensé ici que le mode de preuve était déloyale, mais pour un message privé sur Facebook avec pour seule sécurité un mot de passe perso, je ne suis pas certaine qu'on puisse parler d'atteinte à la vie privée ici. Le mari est censé savoir à quel genre de risque il s'expose en s'inscrivant sur le site (message rivé ou pas), c'est à lui de les assumer: ce doit être écrit dans en tout petit dans la charte de confidentialité qu'il a accepté en s'inscrivant.

Bonsoir,

A mon sens, il n'y a pas d'exigence de loyauté dans l'administration de la preuve en droit civil, tant que celle-ci peut être débattue contradictoirement, il n'y a aucun obstacle à ce que le juge en tienne compte, ce sera son appréciation souveraine qui tranchera sur sa recevabilité ou non.

Concernant votre cas, à mon avis il faut distinguer les deux procédures le cas échéant, celle portant sur le divorce et celle portant sur l'atteinte à la vie privée.

Les tords considérés comme justifiant un divorce pour faute sont la violations grave et répétée des obligations légales entre époux (article 242 du Code civil). En l'espèce, le fait que le maris trompe sa femme, ce sera cela le fondement de sa demande.

Aussi, l'atteinte à la vie privée, si elle est constituée, le mari pourrait a maxima obtenir un divorce aux tords partagés en arguant de cette dernière, mais je doute que le juge abonde en ce sens. En réalité, la faute du maris ne se trouve pas modérée par cette faute commise ultérieurement par son épouse(en somme ce n'est pas l'hypothèse où le maris viole une obligation es qualité à laquelle répondrait sa femme par une violation en cette qualité également).

Merci beaucoup pour vos réponses, cela m'aide déjà à y voir plus clair !