Bonjour,
Dans un arrêt de Cour d'appel (numéro du pourvoi: 14/18315), j'ai rencontré ce paragraphe:
Avis a été donné aux parties de ce que le mineur capable de discernement, pouvait être entendu et assisté d’un avocat, conformément aux dispositions des articles 388-1 du code civil et 338-1 et suivants du code de procédure civile. Il n’a pas été donné suite à cet avis.
En effet, c'est M L qui a donné l'avis? Ou c'est le juge du fond?
Merci pour vos réponses.