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"La preuve peut se faire par toutes voies de droit".
Est-ce que quelqu'un saurait m'expliquer en quelques lignes cette affirmation ?
Merci d'avance :)
Bonsoir,
Commencez d'abord par nous dire ce que vous pensez vous-même de cette affirmation...
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La loi offre aux citoyens la reconnaissance et le respect de leurs droits ainsi que la défense de leurs intérêts (= toutes voies de droit).
Mais je n'arrive pas à commenter l'affirmation au niveau de la preuve ...
Isolément, cette affirmation est erronée selon moi. D'où sort-elle ?
La distinction proposée repose plus souvent sur la distinction entre la preuve des actes et des faits juridiques.
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
Tu veux peut être parler des modes de preuves ? "la preuve peut se faire par tout moyens ?" (selon le mode de preuve évidemment...)
Oui, donc, que souhaites-tu savoir au final ?
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« Je persiste et je signe ! »
Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.
Ce que signifie "par toutes voies de droit" au niveau des modes de preuves
toutes les voies de droit sous entend que la preuve peut être apportée par tous moyens qui respectent la loi. simplement que ce soit fait dans les règles.
en droit commun la preuve se fait en principe par écrit dès que le montant est égal à 500 fr français.en doit camerounais c'est 5000 francs.
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