" Pas de démocratie sans responsabilité "

Le sujet en entier est :
Au regard de la lettre et de la pratique constitutionnelles sous la Vème République quelles réflexions juridiques vous suggères cette formule de Léo Hamon " Pas de démocratie sans responsabilité " ?

Définition de la démocratie ; régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation et un droit de contestation.

Responsabilité politique : obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il le tient.

Le sujet tourne autour de la souveraineté nationale qui est proclamé clairement dans l'article 3 de la Constitution.

La problématique j'ai un peu de mal
La Vème République se présente t-elle comme un régime démocratique ?

Le plan :

I. La représentation de la souveraineté dans les institutions de la Vème République

A. Le droit de participation du peuple : une exigence de la Constitution

B. Le droit de contestation du peuple : un devoir du président de la République.

I. Un parlementarisme qui prévaut sur la démocratie

A. Hypertrophie de la fonction présidentielle

B. Le droit constitutionnel garant des citoyens

Qu'en pensez vous ?

Pour les arguments je parlerais

Référendum , Droit de pétition , référendum d'initiative populaire , la pratique de Charles de Gaules qui montre une responsabilité du président avec le référendum de 1969.
La QPC avec le Conseil Constitutionnel
La responsabilité des gouvernants ambiguïté avec l'histoire du sang contaminé en 1983 responsabilité pénale ou politique ?
Les dispositifs d'élection législatif , municipales , présidentiel qui permet d'exprimé les contestations des citoyens ou qui remet en cause la responsabilité du président par le fait de ne pas réélire le président pour un deuxième mandat.

Pour le B du grand II je me suis trompée je voulais plutôt mettre B. Le Conseil Constitutionnel garant des citoyens

Pour démontrer qu'il défend leurs libertés fondamentales depuis la décision du 16 juillet 1971 en reconnaissant le préambule de 1946 comme texte à valeur constitutionnel.
Mais que ce sont des juges illégitimes car ils défendent les droits des citoyens mais ils ne sont pas élues par eux.

Bonjour, avez vous eu un retour sur la qualité de votre sujet? Une correction ?

Merci d'avance

Bonjour,

Il est peut-être souhaitable de développer avant tout une discussion critique, à travers des recherches de notes de jurisprudence sur Internet portant sur ces thèmes juridiques là.


Aussi, vous pouvez développer une argumentation par d'autres éléments de connaissances.

Comme c'est le cas par exemple de l'équilibre institutionnels de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire en citant notamment la manière dont sont nommés les sages du Conseil constitutionnel avec une nomination par décret pris en Conseil d'Etat .

Ou bien en argumentant sur le fait de savoir en quoi le Conseil constitutionnel ne joue pas le rôle de gouvernement des juges en ne pouvant pas s'autosaisir ou en ne pouvant pas statuer sur une révision constitutionnelle.

Comme peut peut-être l'être une Cour constitutionnelle comme sous le modèle de la Cour suprême aux Etats-Unis.

Même la QPC a été introduite dans notre droit constitutionnel par une loi organique du 23 juin 2006 en faisant la distinction entre la QPC à priori et la QPC à posteriori.

Tout en expliquant comment fonctionne le mécanisme du contrôle de constitutionnalité du Conseil constitutionnel et l'intérêt des débats publics sur le RIC constitutionnel d'actualité sous la dernière élection présidentielle.

En parlant aussi de la démocratie consultative au Conseil social, économique et environnemental entre les corps intermédiaire ou même du dialogue social entre les partenaires sociaux sous la Vème République.

Des enjeux du rationalisme des pouvoirs parlementaires avec les idées du gaullisme politique et la fondation des institutions publiques de la Vème République.

Ou bien encore en argumentant sur les caractéristiques du modèle politique peut-être dépassée de l'hyperprésidentialisation ou même de la distinction possible et à vérifier par vous-même entre le Président monarque ou le Président jupitérien, mais aussi le Premier Ministre collaborateur ou "chef d'orchestre" à l'initiation de la conduite de la politique de la Nation dans un contexte de primauté des droits naturels de l'individu et du développement du communautarisme sur la société de classes sociales des origines d'intégration sous la Vème République.

Mais également aussi, en développant de l'opposition entre les courants de pensées du régalisme et du gérondisme politique qui se disputent avec les caractéristiques de la Vème République et le pouvoir politique de la centralisation et de la décentralisation du "pacte social " ou du "projet politique en commun" de la démocratie nationale à la démocratie de proximité et encore plus de l'adaptation des politiques publiques aux DOM-TOM à au statut de la région métropolitaine de la capitale d'Ile-de-France.

Et surtout en réinterrogeant la notion de souveraineté étatique de notre Etat unitaire avec les normes internationales comme par exemple les normes internationales pro immigratinistes ou les normes européennes et l'idée du projet politique de constitution d'une citoyenneté européenne de Maastricht et plus tard de son aboutissement dans l'élaboration du Traité de Lisbonne de 2007.

Et le rôle du gardien des droit de l'Homme et du Conseil de l'Europe dans la garantie des libertés publiques de chaque citoyen européen.

Bien sincèrement à vous. Dernière modification : 22/06/2023 - par Fersi